L e constat est partagé par tous au Pays Basque actuellement, et ce depuis bientôt une dizaine d’années : la crise du logement est durable et structurelle et touche non seulement les plus démuni-e-s mais aussi les classes moyennes. Face à cette situation, l'affichage d'une prise de conscience générale des élu-e-s et des acteurs du logement est unanime. Pourtant, la réalité est là : les outils législatifs existent, les acteurs institutionnels sont établis et bien définis, les besoins sont identifiés, mais les réalisations concrètes ne traduisent pas les paroles en actes. Cela fait plus de sept ans qu’AB mène un travail de réflexion, de proposition et d’action sur ce terrain.

L’esprit qui préside son action dans le domaine du logement est celui d’affirmer qu’il s’agit d’un problème classique de marché, dont les conséquences sont lourdes en matière politique, sociale et culturelle, mais dont la nature n’a rien à voir avec la "question nationale" posée par ailleurs en Pays Basque. AB pose le problème du logement en termes d’équilibres sociaux et économiques, et plaide pour une intervention des pouvoirs publics et des collectivités territoriales de manière à réguler ce marché et les déséquilibres qu’il génère.

Pas d’excuse

Il s’agit en premier lieu de conférer une réelle cohérence aux politiques urbaines, tout en ménageant trois priorités : équilibre entre développement et renouvellement, diversité des fonctions urbaines et utilisation économe de l’espace. Les niveaux de gestion du sol ont changé, avec l’instauration de nouveaux documents d’urbanisme qui donnent les orientations générales en termes d’équilibres entre espaces urbains, à urbaniser, agricoles et naturels, ainsi qu’en termes d’habitat, de transports et d’équipements. L’élaboration de ces documents se veut désormais plus participative, intégrant en théorie la participation du milieu associatif et de la population. Il est évident que la pratique diffère souvent du principe.

Les Schémas Directeurs (SD), qui étaient des outils de planification stratégique pour de vastes secteurs géographiques, mais s’occupaient surtout du sol et peu d’équipement, de commerces, d’environnement, etc., sont désormais remplacés par les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT). Clés de voûte de la nouvelle loi, ils rassemblent un groupe de communes en vue d’harmoniser leurs politiques d’urbanisme. En complément des SCOT, à l’échelle de la commune, le Plan d’Occupation du Sol (POS) est également abandonné au profit du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Rappelons que c’est enfin à la loi SRU que l’on doit cette fameuse disposition exigeant 20% de logements sociaux dans les communes, en établissant des pénalités hélas pas assez dissuasives.

Il est clair que la loi SRU a révolutionné l’appréhension et la gestion de l’urbanisme en le dotant d’outils nouveaux et efficaces. Aujourd’hui seule manque la volonté de les utiliser réellement, dans le sens de l’intérêt général. Ce manque de volonté est patent au Pays Basque actuellement, les priorités politiques (et donc, bien entendu, budgétaires) sont ailleurs. Les élus locaux en gestion affirment à la population que les efforts sont là mais que les prix du foncier rendent impossible toute action véritablement efficace. AB s’inscrit en faux devant ce constat, arguant du fait que si à l’impossible nul n’est tenu, d’autres exemples en France sont là pour refléter l’écart entre politiques publiques d’une ville à l’autre, d’un territoire à l’autre, et montrer les faiblesses de l’action au Pays Basque.

Par cette conférence-débat du 1er février à Saint-Jean-de-Luz, AB souhaite proposer à la population les témoignages de personnalités capables de montrer ce qu’il est possible de faire en ce domaine. Sept ans après la mise en place de la loi SRU, soit une mandature, il est important de rappeler quel en était l'esprit et d’en dresser un bilan, en évoquant les aspects positifs mais aussi les limites, voire les éventuels effets pervers... Il s’agit là de présenter une vision très politique de ce qu’il conviendrait de faire en matière de logement si tant est que la volonté était affichée. Qui mieux que le ministre Gayssot lui-même pourrait se prêter à cet exercice de style ?

Décalage

AB a donc pensé faire suivre la présentation et le commentaire de la loi par des exemples concrets d'application. C'est ce qui est demandé à Véronique Monge, directrice de l'Habitat à Nanterre. Elle nous montrera les diverses facettes de l'action d'une mairie véritablement engagée dans une politique volontariste en matière de logement et dont les résultats sont à la hauteur des efforts (traduction dans le PLU, cahier des charges soumis aux promoteurs, etc.). À la suite d’un discours politique, c’est donc un discours technicien, montrant concrètement que quand la volonté est là, il est possible d’agir.

Discours politique puis discours technique, il sera important de donner en préambule une présentation de la situation du logement en France, puis en Pays Basque nord. Des personnes qui ne sont pas des "politiques" au sens partisan du terme, et disposent ainsi de la distance épistémologique nécessaire à un discours serein. AB a pensé à Jean-Luc Berho, président de l’APAGL, spécialiste de la question et notamment de la formule 1% logement, également animateur des entretiens annuels d’Intxauseta, pour présenter cette situation à l’échelle française au moyen de quelques chiffres-clés commentés. Un focus sur le Pays Basque sera ensuite opéré par Jean-Marie Etxart, excellent spécialiste de la question et connu par l’action qu’il avait menée sur le domaine de la réhabilitation à destination sociale, pour comprendre comment se présente la situation au niveau local.

C’est donc une rampe de lancement hors pair qu’AB offre ainsi à la question du logement à la veille de l’ouverture de la campagne électorale. Personne ne pourra dire ensuite sur les marchés que les efforts sont faits, que tout est tenté, que la bonne volonté est là. Le 1er février à l’auditorium Ravel de Saint-Jean-de-Luz, les spécialistes auront mis les points sur les "i".