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Le JPB > Pays Basque 2006-06-14
Les membres de l’exécutif basque s’auto-inculpent
·Ils veulent soutenir ainsi le lehendakari Ibarretxe, objet d’une plainte pour avoir rencontré des dirigeants du parti Batasuna

Tous les membres du gouvernement basques se sont auto-inculpés hier dans l’affaire ouverte au Tribunal supérieur de Justice de la Communauté Autonome Basque contre le lehendakari Juan José Ibarretxe à la suite de la réunion qu’il avait tenue le 19 avril dernier avec des dirigeants de Batasuna, dans le cadre des contacts entrepris en vue de la mise en place de la table de dialogue des partis politiques.

La semaine dernière, ce tribunal avait accepté l’examen d’une plainte présentée par le Foro de Ermua [lire notre édition de samedi]. Le président de l’exécutif de la Communauté Autonome Basque est accusé du délit présumé de "désobéissance" pour ne pas avoir respecté une décision judiciaire, c’est-à-dire, de n’avoir pas tenu compte de l’interdiction qui pèse sur le parti Batasuna en Espagne.

Hier, au nom de tous les membres du gouvernement de la CAB la porte-parole Miren Azkatarate (PNV) accompagnée des ministres Joseba Azkarraga (EA) et Javier Madrazo (IU) a annoncé qu’ils ont tous décidé de s’auto-inculper dans cette affaire.

Cour des Droits de l’Homme

Selon la porte-parole, le lehendakari est soumis aux mêmes lois que n’importe quel autre citoyen, mais les tribunaux "ne peuvent pas dicter la façon dont un gouvernement doit exercer son droit légitime à l’action politique dans le but d’atteindre la paix définitive".

Miren Azkarate a précisé qu’il n’est pas établi comment va se traduire cette auto-inculpation d’un point de vue judiciaire, mais que l’exécutif basque est prêt à "utiliser toutes les voies et tous les instruments juridiques à [sa] portée, y compris le Tribunal constitutionnel [espagnol] et la Cour européenne des droits de l’Homme".

Le gouvernement basque a par ailleurs demandé la présence "urgente" au Parlement de Vitoria-Gasteiz du président du Tribunal supérieur de Justice de la CAB, Fernando Ruiz Piñeiro, pour qu’il explique aux parlementaires "cette grave violation des droits fondamentaux du lehendakari dans l’exercice de sa fonction publique, pour laquelle il a été élu démocratiquement par les citoyens de ce pays". La porte-parole Miren Azkarate a souligné que "c’est la première fois dans l’histoire qu’une procédure judiciaire est ouverte à l’encontre d’un lehendakari, et cela pour avoir défendu la parole et le dialogue". "Où a-t-on pu voir que le dialogue ayant pour objectif la paix est condamné par la loi?" "La démocratie espagnole ne peut pas se comparer aux démocraties européennes", a-t-elle ajouté.

Le PSE et le PNV

Le lehendakari ne sera pas le seul à être dans le collimateur de la justice espagnole, puisque tant le Parti Socialiste d’Euskadi comme le PNV ont réaffirmé hier leur intention de rencontrer les responsables de Batasuna. Patxi Lopez a affirmé lundi qu’il est évident que ce processus ne peut pas s’arrêter et qu’il ne va pas s’arrêter". Le secrétaire général du PSE a dit qu’il rencontrera des représentants de Batasuna parce que "ce n’est pas contraire à la loi".

Iñigo Urkullu, porte-parole du PNV de Bizkaia, a pour sa part annoncé que tout son parti est prêt à s’auto-inculper dans le cas où le président de sa formation, Josu Jon Imaz, serait mis en cause pour "le simple fait de rencontrer des représentants d’un parti politique dans l’objectif d’atteindre la paix".

La semaine dernière le Parti Populaire avait annoncé qu’il utiliserait tous les moyens, y compris les tribunaux, pour empêcher le processus de paix d’avancer.


 
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