La CGPME salue les mesures annoncées par M. Jean-François COPE, Ministre délégué au Budget, devant le Sénat, visant à alléger la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS). Cette annonce est l’aboutissement d’un échange constructif avec les services de Bercy et du Sénat.

Dès l’examen du projet de loi de finances 2006, la Confédération était la seule organisation professionnelle à avoir dénoncé les effets dévastateurs de la réforme de cette taxe.

La CGPME Pays Basque-Béarn a alors proposé une pétition à l’ensemble des PME concernées et, a recueilli 1500 signatures de Chefs d’Entreprise du Pays Basque et du Béarn.

Deux points étaient particulièrement visés: la révision du barème lié au remboursement des indemnités kilométriques et les nouvelles modalités de calcul de la taxe.

En obtenant le triplement du barème pour les indemnités kilométriques et un abattement général à la base de 15 000 euros, la Confédération peut légitimement se satisfaire du travail afin d’exonérer les TPE et PME dans leur grande majorité.

Par ailleurs, l’absence d’obligation déclarative dans les limites de l’abattement et une entrée en vigueur progressive sur trois ans répondent à un souci de simplification et d’allègement du poids de l’impôt.

Toutefois, une nouvelle étape devra être franchie dans le cadre du prochain projet de loi de finances en autorisant la déduction en charge de la taxe.