Une justice quotidienne sapée par des moyens en baisse
·Union sacrée des magistrats et des avocats de Bayonne contre la "logorrhée pénale" sans moyens de l’appliquer
Après l’émotion suscitée par l’affaire d’Outreau, magistrats du siège et du parquet ont fait front commun pour alerter de l’état de la justice ordinaire. La journée d’action prévue dans les tribunaux, s’est traduite à Bayonne par une rencontre débat qui a reçu le soutien des avocats. Une initiative pour "rétablir le lien entre la Justice, les Citoyens et les Elus" qui a reçu les soutiens de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire, classée à droite), du syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), de FO, mais aussi du Syndicat des avocats de France (SAF), de l’Union des jeunes avocats (UJA), et du Syndicat indépendant des avocats (SIA). Si la presse a répondu présent à l’invitation, du côté des élus et des parlementaires, seule la suppléante (et avocate) de Jean Grenet Caroline Gensse-Oustalet a assisté à cette drôle d’audience."Après l’émoi d’Outreau" le juge Fabrice Augey (SM) a mis en garde "contre toute tentative de repli corporatiste" et a exprimé le souhait "d’éviter le risque d’opposition à l’institution judiciaire" en "rétablissant le dialogue". Le juge a résumé les constats communs faits par les magistrats quelles que soient leurs sensibilités: un empilement de textes et de réformes judiciaires sans moyens. Soit un budget de la Justice qui arrive au 23e rang européen. Le vice-procureur Philippe Mélia (USM) est allé plus loin en fustigeant une "logorrhée législative et réglementaire rendant illusoire l’adage nul n’est censé ignorer la loi". Circonstance aggravante pointée par le procureur, "en amont, ces textes ne font pas l’objet d’études d'impact et de faisabilité". Et en aval, les réformes doivent se faire avec des moyens constants.
Contrôle judiciaire en danger
Pour Marie-Hélène Ville "s’il est légitime que l’Etat demande aux juges de rendre compte du coût de leur activité, et s’il doit négocier des tarifs moins onéreux avec France Télécom ou les laboratoires d’expertises génétiques, on ne peut sous couvert de la loi de finances (LOLF) limiter les moyens qui leur sont alloués pour faire exécuter une commission rogatoire, ordonner une enquête sociale, accueillir les victimes ou aider celles-ci dans leurs droits". La vice-présidente en a détaillé les conséquences sur le ressort du Tribunal de Bayonne. Ainsi, en matière de médecine légale, de 4,5% des frais de justice en 2003, ils sont passés à 3,4% en 2004 et 3% en 2005. Dès lors, les cinq médecins de l’Institut médico-légal du Pays Basque ont fait part de leurs inquiétudes en décembre dernier, par un courrier aux chefs de juridictions.De même, l’Association de contrôle judiciaire en Pays Basque (qui réalise en outre pour le compte de la justice des enquêtes de personnalité, ou organise des points rencontre parents/enfants) est aujourd’hui en situation financière délicate avec 60000 euros de factures en souffrance. C’est également la situation des interprètes qui sont payés "avec un retard dommageable alors que leur disponibilité est un impératif du TGI en raison de son emplacement géographique". Bref, pour M.H.Ville, "le juge refuse de devenir un équilibriste dans un contexte de misère budgétaire". Toujours concrètement, le juge aux affaires familiales (JAF) Florent Szewczyk a signalé que "les audiences, c’est 10 à 15 minutes par personne". Plus généralement, voire philosophiquement, la JAF Myriam Laloubère a quant à elle décortiqué les "complexités de l’acte de juger". De la difficulté d’établir une vérité judiciaire, toujours faillible. Les organisations syndicales des magistrats, ont cependant des propositions à défendre: la possibilité pour un avocat d’assister la personne interpellée tout au long de la garde à vue; ou encore, en matière de détention provisoire, d’adopter des critères objectifs en supprimant "celui qui résulte du trouble à l’ordre public".
No comment
Les magistrats ont été interrogés sur le sentiment d’une Justice à deux vitesses qui pouvait exister localement. Deux exemples du ressort du TGI ont été signalés. Dans le cadre des violences urbaines de novembre, des prévenus sont passés en comparution immédiate et d’autres en comparution normale; ou alors la décision d’un juge qui évoque un risque d’acculturation à propos de l’ikastola. M.Laloubère a répondu, agacée, que "nous ne pouvons commenter nos propres décisions, a fortiori lorsqu’elles sont frappées d’appel [concernant, l’affaire de la dite acculturation, ndlr]".
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