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Le JPB > Pays Basque 2005-07-15
Gare à la collecte illégale

La Chambre de Commerce de Bayonne signale qu’un organisme non habilité sévit actuellement, tentant de collecter des taxes d’apprentissage et appelle à la "plus grande prudence". Certaines entreprises ont été destinataires d’un avis d’échéance pour le versement de cette taxe. Le courrier émane d’une structure dénommée "Centre d’accès de la formation professionnelle, CAFP" qui se prévaut de la qualité d’organisme collecteur, a déclaré la CCI.

Dans une circulaire, Jean-Robert Louis, sous-directeur du contrôle de la formation professionnelle en France, précise que "la somme réclamée serait invariablement de 226 euros et la date limite de versement fixée au 15 juillet", soit aujourd’hui.


 
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