Les avocats bayonnais maintiennent la pression
Alors que la justice est en pleine lumière avec l’affaire Michel Fourniret, les avocats entendent bien faire entendre leur mécontentement au sujet de la réforme voulue par Rachida Dati, le garde des Sceaux. Hier, le Bâtonnier du barreau de Bayonne Joëlle Assié-Berasategui a fait savoir que sa corporation venait de constituer une commission de communication, afin de sensibiliser les citoyens sur les conséquences de cette réforme. Les récents spots publicitaires que l’on peut entendre à la radio ne sont qu’un exemple de cet effort relayé un peu partout en France.
23 tribunaux de grande instance, 35 tribunaux de commerce et 63 Prud’hommes ont déjà été rayés de la carte judiciaire française. Le TGI de Bayonne a échappé à la vague de suppressions, mais ses compétences restent menacées. "La réforme prévoit également de vider les juridictions locales de leurs compétences" précise Joëlle Assié-Berasategui. "Comment va faire la personne qui habite à Saint-Palais, si à partir de 2011 son dossier de succession ne peut plus être traité à Bayonne, mais à Bordeaux ou Orléans ? C’est une justice qui s’éloigne des justiciables, qui sera moins accessible et coûtera plus cher", prévient-elle, "bref, une justice à deux vitesses à laquelle seuls les plus favorisés auront recours".
Le TGI bayonnais menacé ?
Outre l’aspect géographique de la réforme, la suppression annoncée de nombreuses compétences des tribunaux locaux au profit de quelques pôles d’instruction soulève aussi la question de l’avenir du tribunal de Bayonne. Rachida Dati souhaite faire passer le nombre de juridictions en France de 1190 à 862 d’ici 2010. Les 23 TGI, 35 tribunaux de commerce et 63 Prud’hommes d’ores et déjà retirés n’y suffiront pas. Cela inquiète Anne-Marie Mendiboure, Bâtonnier du barreau de Bayonne à partir de 2009. "Est-ce qu’à terme, après avoir vidé le TGI de ses compétences, on ne va pas nous dire que notre tribunal est en sous-activité et qu’il faut le supprimer ?"
Les avocats ne peuvent pour l’instant craindre que leurs propres suppositions. La faute, dénoncent-ils, au "flou" qui entoure l’avenir de cette réforme, et l’absence de dialogue avec la commission Guinchard, chargée d’en élaborer les mesures.
L’ordre des Bâtonniers de France compte former un recours en annulation devant le Conseil d’Etat contre les décrets officialisant la réforme Dati.
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