"En termes de contenu les propositions demeurent inchangées (...), elles sont juste présentées d’une façon différente". Cela aurait pu être le propos d’Attac. En réalité ce sont les mots de Valéry Giscard d’Estaing concernant le Traité de Lisbonne. L’auteur du Traité Constitutionnel Européen (TCE), refusé par une majorité de Français en 2005, est bien placé pour comparer son texte au nouveau "Traité simplifié" que les chefs d’Etat et de gouvernement ont signé dans la capitale portugaise le 13 décembre dernier. Attac est du même avis que l’ancien président de la République française. Pour l’association altermondialiste, le nouveau texte est la copie de l’ancien et tout justifie donc que les citoyens soient à nouveau appelés à se prononcer par référendum. C’est le but de la campagne qui vient d’être lancée et qui a déjà reçu le soutien de nombreux partis et syndicats en Pays Basque nord.

"Nous sommes inquiets du silence assourdissant concernant le Traité Modificatif européen", a lancé hier Chantal Boone, présidente d’Attac Pays Basque. "Du coup, l’adoption de ce texte semble une chose acquise alors qu’elle a été l’objet d’un référendum il y a deux ans", a-t-elle ajouté. Le gouvernement français compte en effet faire approuver le Traité par voie parlementaire. Les députés et sénateurs devraient se réunir à ce sujet le 4 février.

En Pays Basque, Attac a entrepris d’interpeller les élus et de mobiliser partis politiques et syndicats. "Un référendum c’est possible", a affirmé Chantal Boone. La ratification du Traité exigeant une modification de la Constitution française, une majorité de 3/5 des parlementaires est exigée. "Par conséquent, une minorité de blocage des deux cinquièmes de ces élus ne laisserait plus d’autres options au président Sarkozy que d’organiser un référendum", a indiqué Attac en précisant qu’une centaine de parlementaires avait déjà signé sa pétition.

Localement, l’association a adressé un courrier demandant aux députés Jean Grenet (UMP), Daniel Poulou (UMP) et Jean Lassalle (MoDem) et à la sénatrice Annie Jarraud-Vergnolles (PS) de se positionner. Trois semaines ont passé et Attac n’a toujours aucune réponse. L’association s’apprête donc à aller à la rencontre des parlementaires. "Il faut que les élus respectent la souveraineté populaire qui s’est déjà exprimée une fois et ce, quel que soit leur avis sur le texte", a estimé Chantal Boone.

Attac attend notamment que ceux qui promettaient un référendum sur cette question pendant la campagne présidentielle "cessent d’être hésitants aujourd’hui". Les regards sont tournés vers les élus du MoDem, du PS mais aussi des Verts dont seul Noël Mamère a pour l’instant affirmé qu’il s’opposerait au Traité.

En Pays Basque, la branche emmanuelliste du Parti Socialiste, la LCR, le PCF, Abertzaleen Batasuna, Batasuna, le MRC (Mouvement républicain et citoyen, chevènementiste), Debout la République (mouvement du gaulliste Dupont-Aignant) ainsi que la CGT Education, la FSU et LAB ont rejoint Attac dans son action.

"On assiste à un déni de démocratie", ont déclaré unanimement les différents organismes. "Le traité de Lisbonne est encore plus illisible que le précédent, avec 297 articles nouveaux ou modifiés, douze protocoles et plus de 50 déclarations ayant valeur juridique. Sarkozy avait promis un traité institutionnel or, les impératifs économiques libéraux sont toujours là", ont affirmé les différentes organisations en ajoutant que le nouveau traité reprend 90% du texte du TCE.

"Le peuple qui a dit non une fois doit pouvoir se prononcer à nouveau", a déclaré Pierre Amant, membre du PS 64. "Sinon ça sera un coup de force voire un coup d’état", a ajouté Pascal Lecellier de Debout la République.

"C’est inquiétant et c’est une tendance générale sur les institutions européennes: on tente le passage en force pour éviter le débat", a commenté de son côté Daniel Romestant du PCF64. Pour Batasuna, "les intérêts de certains Etats et du capital ne sont pas les mêmes que ceux du peuple". LAB souligne enfin l’importance de ne pas soustraire de la place publique le débat sur la question du Traité.

"On nous assène qu’il faut signer ce Traité car sinon l’Union européenne serait bloquée. Pour une Europe bloquée, elle fonctionne très bien et très vite", a précisé Claire Deruy d’Attac Pays Basque.

Les organisations ont appelé les citoyens à signer sur papier ou en ligne (www.nousvoulonsunreferendum.eu) la pétition demandant la tenue d’un référendum pour se prononcer sur le nouveau traité. "Nous les invitons aussi à interpeller par écrit leurs parlementaires ", a ajouté Attac.

Les principales dispositions du traité
Formellement, le Traité de Lisbonne contient sept articles. Mais en réalité, le texte comporte 152 pages, contenant plus de 350 dispositions de droit primaire, auxquelles s’ajoutent 13 protocoles et 59 déclarations. Il est traduit dans les 23 langues officielles de l'Union européenne.

Les Vingt-Sept ont abandonné l'idée d'une Constitution abrogeant les traités antérieurs. Le nouveau traité reprend la méthode traditionnelle de modification d'un traité et amende à la fois le Traité CE et le Traité UE. Une fois signé, il est destiné à disparaître, toutes ses dispositions s'intégrant dans ces deux textes.

Les symboles de l'UE, tels que le drapeau, l'hymne et la devise, ne figurent plus dans le nouveau texte.

Le nouveau traité prévoit plusieurs réformes institutionnelles essentielles parmi lesquelles :

La personnalité juridique de l'UE : l'UE sera désormais dotée de la personnalité juridique. Elle pourra ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. Le Traité permet également à l'Union d'adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales.

La simplification du processus de décision au Conseil de l'UE: à partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55% des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des Etats membres réunissant au moins 65% de la population de l’Union. Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du Conseil.

Une présidence permanente au Conseil européen : un président sera désormais élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois.

Un haut représentant de la politique étrangère européenne : il sera membre du Conseil de l'UE et de la Commission européenne : il conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. Il présidera le Conseil des affaires étrangères. Il est en plus l’un des vice-présidents de la Commission, chargé de l’action extérieure.

Un nombre réduit de commissaires européens : à partir du 1er novembre 2014, la Commission européenne sera composée d’un nombre de commissaires correspondant aux deux tiers du nombre d’Etats membres. L’UE en comptera donc 18. Les membres de la Commission seront alors choisis selon un système de rotation égale entre Etats membres, fondé sur le principe de stricte égalité de traitement entre pays pour l’ordre de passage et le temps de présence.

Le renforcement du rôle des Parlements nationaux : le nouveau traité prévoit un mécanisme de contrôle renforcé du respect du principe de subsidiarité. Ce mécanisme permet aux Parlements nationaux de faire échouer des propositions de la Commission qui ne respecteraient pas ce principe.

La clarification de la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres : le nouveau texte énumère la liste des domaines relevant des compétences exclusives, des compétences partagées et des compétences d’appui.

La possibilité d'initiative citoyenne. Les citoyens européens acquièrent le droit d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne. Il est nécessaire de recueillir l’approbation d’un million de citoyens de l’Union, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres. Il faut également que l’acte juridique demandé soit "nécessaire aux fins de l’application des traités".

La Charte des droits fondamentaux acquiert une force juridique contraignante pour 25 Etats membres, le Royaume-Uni et la Pologne bénéficiant d'une dérogation quant à son application.

La Banque centrale européenne devient une véritable institution de l'UE au même titre que la Commission européenne, le Conseil, le Parlement européen, la Cour de justice et la Cour des comptes européenne.

En matière de coopération judiciaire et policière, la plupart des décisions seront désormais prises à la majorité, et non plus à l'unanimité.

La lutte contre le changement climatique acquiert un statut prioritaire dans le nouveau traité.

Pour la première fois, le Traité prévoit une clause de sortie qui confère aux Etats membres le droit de se retirer de l'Union européenne.

« On a retiré le chiffon rouge mais maintenu l’objectif idéologique »

ENTRETIEN | Bernard DREANO - Président du CEDETIM et membre d´Helsinki citizen assembly

Il est invité par la fondation Robles Arangiz qui organise ce soir un débat contradictoire sur les enjeux du traité modificatif européen. Bernard Dreano, président du Cedetim (Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale) et co-président de l’ONG Helsinki citizen assembly (fondée à Prague en 1990 de la convergence de mouvements sociaux des pays de l’Est et de l’Ouest), est un pro-européen convaincu qui avait, en son temps, pointé les ambiguïtés des nonistes et des ouiistes tout en défendant le non au traité constitutionnel en 2005, et s’inquiétait du jour d’après référendum. Nous y sommes. Après l’adoption du traité modificatif à Lisbonne, c’est toujours en "Européen un peu frustré" qu’il observe une construction européenne qui s’élabore "loin des peuples".

Que vous inspire le nouveau traité européen adopté à Lisbonne ? S'agit-il d'un déblocage de la construction européenne ?

Le traité de Lisbonne reprend largement le projet de traité constitutionnel rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005, avec largement les mêmes problèmes politiques. Il débloque quelque chose en ce sens qu’il institue des mécanismes de fonctionnement de l’Union qui vont remplacer les mécanismes (impraticables) qui résultaient du traité de Nice. Mais cela ne règle pas les questions de fonds qui entravent l’intégration européenne aujourd’hui, d’autant que tout est fait pour ne pas associer les peuples au débat.

Le gouvernement parle de mini-traité ou de traité simplifié qui serait délesté des dispositions les plus critiquées lors du débat sur le référendum de 2005 (comme la concurrence libre et non faussée érigée en objectif de l'Union) ?

Mini, ce traité l’est dans la mesure où il n’est absolument pas à la hauteur des défis historiques, politiques, économiques et sociaux auxquels se heurte la construction européenne, mais qu’il constitue principalement un prolongement de la logique néolibérale des traités antérieurs. Simplifié sûrement pas, essayez simplement de le lire ! La question de la "concurrence libre et non faussée" est intéressante du point de vue de l’escroquerie du marketing sarkozien pour vendre le traité. Ce qui était plus que contestable était le fait d’ériger cette concurrence en "objectif", c'est-à-dire en déterminant idéologique des politiques, dans le traité constitutionnel. On a retiré le chiffon rouge mais maintenu l’objectif idéologique. Par ailleurs, dans la vraie vie de l’Union, la concurrence va demeurer non libre et totalement faussée, puisque, en matière de concurrence, les règles européennes vont continuer à ignorer largement les impératifs écologiques, presque totalement les exigences sociales et culturelles, et totalement les impératifs de la démocratie dans les choix économiques.

La majorité de ceux qui sont en faveur de la construction européenne ne sont pas finalement mécontents que la voie parlementaire soit empruntée pour adopter ce traité, est-ce votre cas ?

Le principal problème de la construction européenne, c’est qu’elle se fait aussi loin que possible des peuples. Et la "voie parlementaire" elle-même est une vaste blague quand on voit le temps insignifiant passé par les différents parlements, à commencer par le parlement français, sur les textes européens. Je suis, pour ma part, favorable à un référendum européen pour les décisions fondamentales concernant l’Union et à d’autres relations entre parlements nationaux et parlements européens pour les décisions plus courantes.

Au sein de l'ONG Helsinki citizen assembly, vous êtes en relation avec nombre d'associations des pays de l'Est. Quels regards ont-elles sur ce traité (et sur l'Union européenne que leurs pays viennent ou souhaitent intégrer) ?

Les associations des pays nouvellement adhérents d’Europe centrale et orientale avec qui nous travaillons sont en général favorables à tout ce qui leur semble renforcer l’Union Européenne, et ont des a priori positifs par rapport à ce genre de traitéŠ. en l’absence d’information et de débat sérieux sur les contenus de ces textes (mais ce n’est hélas pas propre aux nouveaux adhérents). Quand on en vient à certaines conséquences concrètes il y a beaucoup plus de critiques (comme par exemple en ce moment en Hongrie concernant les conséquences des directives européennes pour la sécurité sociale). Quant aux laissés-pour-compte des "Zones européennes sensibles", de Bosnie Herzégovine, de Serbie, du Kosovo, de Macédoine, mais aussi de Moldavie ou de Turquie, le rapport à l’Union est de plus en plus un rapport de frustrations.

Propos recueillis par Iban ETXEZAHARRETA