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Le JPB > Pays Basque 2007-10-03
La solution passe par un accord politique
·L’idée d’un référendum a mis en évidence la nécessité d’un accord politique pour solutionner le conflit basque

La polémique ouverte par la proposition du lehendakari Juan José Ibarretxe d’organiser un référendum le 25 octobre a montré à quel point le conflit basque est complexe, mais aussi que la solution pourrait être simple. Car la plupart des formations politiques, toutes sauf le PP, tombent fondamentalement d’accord sur l’idée d’atteindre un accord politique entre tous les partis. Alors, pourquoi ne s’assoient-ils pas pour en discuter? La raison arguée par le parti socialiste ainsi que par le PNV de Josu Jon Imaz est le retour aux armes de l’ETA.

La rupture du cessez-le-feu permanent annoncé par l’organisation armée basque en juin 2007 est arrivée après l’échec d’une série de rencontres "pratiquement simultanées" entre l’ETA et le gouvernement espagnol d’un côté, et les formations politiques Batasuna et le PSOE de l’autre, deux semaines avant les élections municipales et forales du 27 mai.

Autant l’ETA que le gouvernement espagnol ont alors estimé que la clé résidait dans l’autre table de dialogue, celle entre les deux partis politiques. Mais il n’y a pas eu d’accord entre les représentants de la gauche abertzale et les socialistes. Alors que les premiers ont mis sur la table la proposition d’un statut d’autonomie pour les quatre provinces du Pays Basque sud, toujours en comptant sur l’avis des habitants des quatre provinces, le PSOE a proposé une réforme des deux statuts d’autonomie actuels.

Lors de ces réunions, comme aujourd’hui "Ce n’est que lorsque les parties auront conclu un accord politique décisif que les conditions seront réunies pour une reprise du processus de négociations et pour que l’ETA active ses engagements concernant le cessez-le-feu", souligne le groupe armé dans son dernier Zutabe, l’organe interne de communication, l’ETA a fait savoir que ce sont les avancées dans la voie politique qui feront progresser le processus de paix.

Cadre démocratique

Mais la voie politique ne s’est pas débloquée lors des réunions de mai dernier. L’ETA a annoncé la rupture du cessez-le-feu et Arnaldo Otegi, principal interlocuteur de la gauche abertzale, a été emprisonné. Son incarcération ne l’a pourtant pas empêché de déclarer depuis la prison de Martutene, qu’"il n’y a pas d’alternative au processus" de dialogue. Arnaldo Otegi appelait à la reprise du processus de résolution pour régler définitivement la question basque. "La stratégie de la répression et de l’affrontement est vaine. Seul un accord politique" avec la mise en place d’un "cadre démocratique" au Pays Basque "peut résoudre ce conflit".

"Aujourd’hui ce qu’il faut c’est recommencer à construire, à partir de ce que l’on a déjà construit, les conditions qui permettent d’atteindre un accord de résolution", avait-il expliqué, laissant de côté sa situation personnelle.

Alors que le président démissionnaire du PNV s’est montré réticent à l’idée de renouer le dialogue pendant que l’ETA est en activité, le lehendakari Juan José Ibarretxe estime au contraire que "l’ETA ne doit pas fixer notre agenda". Sa feuille de route consiste à atteindre un accord avec le gouvernement espagnol sur le refus de la violence et le respect de la volonté populaire. Cet accord serait débattu en juin au sein du Parlement de Gasteiz pour ensuite être soumis à la consultation populaire le 25 octobre 2007. Cette voie semble déjà barrée.

En faisant référence au projet de réforme du Statut de Gernika dit "plan Ibarretxe", considéré "souverainiste" et rejeté par le Congrès espagnol en 2005, le chef du gouvernement espagnol, José Luis Rodríguez Zapatero, a répondu au lehendakari: "Nous lui dirons à nouveau non parce qu’ici prime la Constitution, l’Etat de droit et la loi" et ce rejet se fera "avec la même fermeté et sérénité" qu’en février 2005. "Ibarretxe se trompe de pays, de continent et de siècle, parce que nous sommes dans une Espagne constitutionnelle, dans une Europe unie et au XXIe siècle", a déclaré M. Zapatero lors d’une fête socialiste à Pontevedra, dans la communauté de Galice.

"Rien ne pourra se faire en marge de la Constitution et rien ne pourra se faire en marge de la loi", a rajouté hier le numéro deux du PSOE, José Blanco.

Donc, si cette position se confirme et s’il n’y a pas d’accord entre Vitoria-Gasteiz et Madrid, le lehendakari proposera au Parlement de la Communauté Autonome Basque de l’autoriser à convoquer une "consultation habilitante" ayant pour but de dépasser le blocage: "que ce soit la société basque bien entendu celle de la Communauté Autonome, qui nous interpelle avec sa décision pour que l’on rouvre un double processus de dialogue et de négociation qui conduise à la fin définitive de la violence et à la solution du conflit politique".

Dans le cas où le lehendakari n’obtiendrait pas l’autorisation des députés, il dissoudra le Parlement et convoquera de nouvelles élections. Mais si les députés soutiennent la démarche de M.Ibarretxe, le référendum sera organisé même s’il n’aura aucune valeur juridique. Selon la feuille de route du lehendakari une phase de dialogue s’ouvrirait après entre l’ETA et le gouvernement espagnol d’un côté et les partis politiques basques de l’autre. En 2010, la société devrait ratifier en référendum l’accord atteint par les formations politiques.

Il reste à savoir ce qu’il se passera si jamais le gouvernement espagnol, pour lequel ce projet est illégal, décide d’empêcher par la force la réalisation de cette consultation populaire comme avancé lundi par certains "barons" socialistes. "Je suis sûr que personne n’a l’intention d’utiliser la justice et la police pour empêcher la tenue d’un référendum", a lancé hier Juan José Ibarretxe lors d’une conférence de presse inhabituellement convoquée à l’issue d’une réunion de son gouvernement.

"Je suis convaincu d’avoir présenté une proposition que nous pouvons mener à bien et que nous réaliserons avec un large consensus (Š), je suis convaincu du chemin proposé (...), je crois en la politique et je veux chercher avec toute l’intensité possible un accord" avec le gouvernement espagnol sur la question basque, a-t-il insisté tout en critiquant l’attitude de rejet du gouvernement espagnol. "C’est un peu curieux de dire on ne va pas parler et on ne va pas réaliser de référendum".

On verra si ce référendum aura lieu. Quoi qu’il en soit, Juan José Ibarretxe n’attendra pas 2009 et convoquera de nouvelles élections en automne-hiver 2008.

En tout cas, quelque chose semble être de plus en plus évident malgré les exclamations du PP et les réticences d’un secteur du PSOE: la solution passe par un accord politique.

 



Feuille de route d´Ibarretxe

1. Accord avec Madrid sur le refus de la violence et le respect de la volonté de la société basque.

2. Juin 2008. Session plénière au Parlement de Vitoria-Gasteiz pour examiner et ratifier l’accord avec Madrid.

S’il n’y a pas d’accord, la session plénière aura également lieu. Juan José Ibarretxe demandera alors aux parlementaires l’autorisation d’organiser une "consultation habilitante" pour que la société interpelle directement tous les acteurs pour qu’ils relancent un processus de paix.

3. Le 25 octobre 2008, référendum. S’il y a eu un accord avec Madrid, cette consultation ne sera qu’une ratification populaire. Dans le cas contraire, le référendum, "d’une importante valeur politique" car c’est un appel direct, aura bien lieu, mais n’aura pas de valeur juridique.

4. Ouverture du double dialogue ETA-gouvernement espagnol d’un côté et partis politiques basques de l’autre, "sans exclusions".

5. Le cinquième et dernier pas consisterait à ratifier l’accord issu des négociations politiques à travers un référendum qui aurait lieu en 2010.



Le soutien des experts internationaux

Des experts internationaux dans la résolution de conflits vont rencontrer dans les prochains mois les différents acteurs politiques, sociaux et institutionnels du Pays Basque pour "aider à maintenir et à consolider les canaux de communication mis en place pendant le processus de paix". Ils vont également tenter de soutenir une "méthodologie constructive" qui a pour but de mener des "initiatives pour la paix". L’avocat et médiateur sud-africain Brian Currin, l’ancien ministre d’Afrique du sud Roelf Meyer, ou l’ex-président Finnois Martti Ahtisaari se sont entre autres engagés dans cette démarche. Ils ont rencontré le lehendakari Ibarretxe ainsi que d’autres acteurs politiques tels que le parti Batasuna.

Les experts ont défendu la nécessité d’un "dialogue sans exclusions" et, interrogés sur la possibilité de s’adresser à l’ETA, ils ne l’ont pas écartée. "Nous allons rencontrer tous ceux qui voudront parler". Ils se sont dits conscients des difficultés qu’ils vont rencontrer notamment avec ceux qui refusent tout dialogue comme le PP, mais ils "feront tout" pour rendre possible la communication.

Juan José Ibarretxe a remercié cette aide et la gauche abertzale a pour sa part montré sa "totale disposition pour aborder des dynamiques qui pourront [les] rapprocher d’un scénario de paix et de négociation".


 
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