 |
|
|
|
|
Anne-Marie MENDIBOURE / Avocate de Filipe Bidart
«Plus la mobilisation sera forte, plus Filipe Bidart aura des chances d’obtenir la liberté»
 |
Lundi prochain, 2 octobre, l’avocate du prisonnier basque Filipe Bidart, Anne-Marie Mendiboure, devra plaider à 230 kilomètres de son client pour essayer d’obtenir sa libération conditionnelle. Elle sera au siège du nouveau Tribunal d’application des peines de Paris alors que le militant Baigorriar restera à la centrale de Clairvaux. Une audience par vidéoconférence qui décidera du sort de l’ancien membre d’Iparretarrak, libérable depuis le 21 février 2003. La mobilisation [samedi à 15h et lundi à 19h devant le Palais de justice de Bayonne] peut jouer un rôle important, selon le prisonnier baigorriar.
Filipe Bidart présentera son dossier pour la liberté conditionnelle le 21 octobre prochain. Mais ce ne sera plus un tribunal de droit commun qui va l’examiner, mais un nouveau tribunal d’application des peines créé pour se saisir des affaires dites de terrorisme.
En effet, il y a eu un changement de compétences à la suite des nouvelles dispositions mises en place à partir du 1er mai 2006 en vertu d’un décret qui date de mars. Désormais, il y a une seule et unique juridiction d’application des peines, dont le siège est à Paris. Tous les dossiers considérés comme des dossiers de terrorisme et qui concernent des demandes de libération conditionnelle seront jugés par cette nouvelle juridiction. Il s’agit d’une juridiction à caractère dérogatoire du droit commun, donc il s’agit d’une juridiction exceptionnelle et politique.
Toutes les conditions fixées par le Tribunal d’application des peines de Troyes pour concéder la liberté conditionnelle sont semble-t-il remplies. Est-ce que le changement de juridiction aura des conséquences sur les critères exigés à Filipe Bidart pour sa mise en liberté?
Tout est possible. Le jugement du 26 janvier 2006 précise que Filipe Bidart a rempli quasiment l’ensemble des conditions pour permettre une libération conditionnelle. Maintenant, un nouveau tribunal est saisi. Il faudra replaider totalement le dossier. Et il peut avoir, je ne l’espère pas, une appréciation différente. Il se peut que ce tribunal exige de nouvelles conditions.
Craignez-vous que les conditions soient politiques ?
Il faut être clair. Nous nous trouvons devant une juridiction qui a un caractère politique. Si le dossier juridique est bon, et il est extrêmement bon, on peut se retrouver face à une décision politique qui va statuer sur d’autres motifs que le motif juridique, ou qui en tout cas mettra en avant des motifs juridiques qui en vérité seront des motifs politiques. Parce que peut-être l’Etat français n’a pas envie de libérer un prisonnier politique.
Croyez-vous que le contexte politique en Pays Basque aura une quelconque influence sur l’avis du tribunal ?
Compte tenu du caractère politique du tribunal, l’argument que l’on pourra développer devant cette juridiction c’est en effet ce contexte politique avec la trêve qui a été décrétée par l’ETA, avec une situation politique qui évolue vers une tentative de solution politique de ce que les Etats français et espagnol appellent le problème basque. A mon avis, le contexte politique devrait être un élément déterminant.
Outre le caractère politique du tribunal, vous dénoncez les entraves faites à la défense par cette nouvelle juridiction, notamment l’impossibilité pour vous de plaider aux côtés de votre client.
Tout à fait. L’on va se retrouver face à un mode d’audience très particulier, parce qu’elle va se dérouler par vidéoconférence. Je ne sais pas comment cela va se passer, parce que pour moi c’est la première fois que je vais plaider dans ce type de situation. Et d’ailleurs ça sera une des premières décisions de cette nouvelle juridiction d’application des peines. Concrètement, Filipe Bidart sera à la centrale de Clairvaux, assisté par l’avocat Filipe Aramendi, alors que moi je serai au tribunal d’application des peines pour plaider son dossier. Donc il y a aussi un obstacle physique et il n’y aura pas de contact direct entre le juge et la personne qu’il va juger. Ce sera donc un contact très amorti et très distancé.
Quel est le sentiment de Filipe Bidart en ce moment ?
Lui a tout à fait confiance dans le fait d’avoir un bon dossier, mais il a aussi tout à fait conscience d’être un prisonnier politique et que s’il y a une décision elle sera politique.
Est-ce qu’il est au courant des mobilisations qui vont avoir lieu samedi et lundi ?
Oui, il en a été informé par ses proches et par ses avocats. La mobilisation est un point sur lequel il a insisté : il pense que plus la mobilisation sera forte, plus il aura des chances d’obtenir sa libération conditionnelle.
|
| |
|
|  |
|
|
|
|
|
