La commission mixte paritaire (CMP), réunie la semaine dernière sur le projet de loi des finances pour 2006, a finalement exclu en partie plusieurs investissements du plafonnement de l’avantage fiscal Malraux, qui permet la réhabilitation de nombreux immeubles en centre ancien de Bayonne. Dans le projet originel du gouvernement, le dispositif était inclus dans les niches fiscales supprimées à compter de 2007. Au final, la CMP a décidé de ne sortir du plafond que les investissements réalisés dans les secteurs protégés (à 50%), ceux des zones urbaines sensibles (66%) et ceux des zones de protection du patrimoine architectural également classées en zones urbaines sensibles (75%). L’Assemblée nationale avait d’abord adopté l’amendement Mariton que les défenseurs de l’avantage fiscal trouvaient trop complexe à mettre en ¦uvre.