Gestion publique ou privée de l´eau, le débat rebondit en Soule
·Après l’annulation du contrat d’affermage par le Tribunal, le maire de Laguinge demande une gestion en régie
Le maire de Laguinge-Restoue mène la fronde. Lors d’une conférence de presse hier soir à Mauléon, Ruben Gomez a demandé à ce que la gestion de l’eau potable en Soule soit assurée par le public et non par le privé. Du moins dans les 38 villages souletins du Syndicat d’Alimentation en eau potable. Il demande la démission de l’actuel président du syndicat intercommunal Dominique Boscq "ou un vote de défiance lors de la prochaine réunion du Conseil syndical". Il a en outre appelé les 10000 consommateurs à "s’organiser et se rapprocher de l’Union fédérale des consommateurs (Que choisir)" et "toutes les forces de progrès, partis et syndicats à réagir vivement".
Procédure entachée de nullité
Cette prise de position publique s’appuie et intervient après la décision du Tribunal administratif qui a décidé à l’issue de l’audience du 15 novembre dernier d’annuler le contrat d’affermage liant le SAEP à la société Lagun par délégation de service public pour la distribution de l’eau potable depuis 2003. Deux points ont été retenus comme suffisants par les juges pour décider que la procédure était entachée de nullité: l’absence du président du SAEP lors de la réunion d’ouverture des plis de l’appel d’offres, et "l’insuffisance de garanties professionnelles et financières offertes" par la SARL Lagun.Deux points considérés comme "suffisants" par les juges administratifs précise Ruben Gomez, qui reprend l’argument développé du commissaire du gouvernement lors de l’audience que "les membres du conseil syndical n’avaient pas été suffisamment informés". Depuis 1962, le contrat d’affermage de l’eau potable était octroyé à la Compagnie générale des eaux (groupe Véolia, ex-Vivendi) avant de passer en juillet 2003 à la société souletine, filiale de la SA BTP Hastoy de Tardets. Ruben Gomez estime que la solution de la régie directe avait été écartée de facto. Et profite de l’occasion juridico-politique offerte pour la remettre sur le tapis en demandant la création d’un comité de pilotage "pour étudier à nouveau et dans un autre esprit la faisabilité d’une gestion en régie". Il la défend d’abord politiquement. Le maire apparenté à la gauche reprend à son compte l’analyse altermondialiste selon laquelle "l’eau ne doit pas être une marchandise". L’élu souletin fait aussi référence à l’Europe en évoquant le cas du Danemark qui "interdit de faire des bénéfices sur la distribution de l’eau, sur la main-d’¦uvre et les matériels d’installations". Il s’appuie également sur les conséquences tarifaires du contrat d’affermage par rapport à la régie directe (lire par ailleurs). D’aucuns soulignent que le choix des villages souletins s’est porté en faveur d’une société locale contre un mastodonte du marché de l’eau. L’adhérent de la SAEP souligne les risques de prise illégale d’intérêt du fait que "le président de la SAEP est aussi gérant d’une société commerciale travaillant dans les travaux publics". Argument qu’il avait déjà avancé en 2002. Cette fois il a écrit au préfet afin que ses services s’en intéressent.
L’eau en gestion privée plus chère ?
La gestion de l’eau potable plus chère lorsqu’elle est assurée par des sociétés privées ? Au-delà du débat d’ordre philosophique et proprement politique de savoir si l’eau est un bien commun et sa façon de le gérer, il y a le constat de nos propres factures. L’enquête empirique réalisée par le JPB en 2001 (19-10-01) tendait à montrer que ces dernières étaient moins onéreuses dans le cas d’une gestion directe. Le maire le réitère: "au vu de l’enquête de l’Institut français de l’environnement la différence de prix entre l’affermage et la régie directe est de 27% pour l’eau et de 20% pour l’assainissement". Et de citer en exemple les prix de l’eau potable de St-Jean-Pied-de-Port (0,70¤/m3), Bayonne (0,75¤/m3) ou Montory (0,66¤/m3), par rapport au coût dans sa propre commune qui est de 1,47¤/m3.
À l’Agence de l’Eau Adour Garonne, on relativise. "On ne défend pas un modèle plutôt qu’un autre" assure la direction de l’organisme public qui prélève "une redevance pour la lutte contre la pollution et la préservation de la ressource" (de l’ordre de 13% du prix de l’eau) auprès de toutes les communes et syndicats de l’eau du Grand Sud-Ouest. "C’est délicat de comparer, n’est-il pas préférable de payer 10 lors que les investissements d’améliorations ont été réalisés, plutôt que 5 lorsqu’ils n’ont pas été anticipés?" interroge l’Agence. Son observatoire indique dans son enquête annuelle que le prix moyen de l’eau en 2004 sur les bassins de l’Adour et de la Garonne s’établit à 2,91 euros du mètre cube (eau potable et assainissement compris). En 2001 à 2,59 lem3. L’Agence explique que l’augmentation de ces dernières années est principalement due aux investissements et travaux de l’assainissement pour sa mise aux normes notamment aux directives européennes.
Un coût qui est plus élevé pour les communes rurales que les zones urbaines: il faut 48m de réseau pour alimenter un habitant en zone rurale contre 5m en milieu urbain. Plus cher aussi pour les zones littorales (vulnérables aux risques d’eutrophisation, soit à la prolifération d’algues microscopiques à la surface des eaux) et à forte fréquentation touristique. Somme toute, au Pays Basque plus qu’ailleurs.
Stabilité basque des choix de gestion privée ou publique
Pas évident de passer du privé au public. Le chemin inverse semble plus facile. Ainsi, les villes rouges de Boucau et Tarnos sont liées jusqu’en 2010 avec la société privée de la Lyonnaise des eaux (groupe Suez) pour la distribution de l’eau potable. En revanche, la commune de Tarnos et la Communauté des communes du Seignanx ont ramené dans le giron public l’assainissement collectif en 2000 en le confiant au Sydec (syndicat départemental d’électrification). Ce dernier, créé en 1937, regroupe les communes adhérentes et le Conseil général des Landes, et a le vent en poupe. "Nous proposons un système à la carte sur la gestion de l’eau potable, de l’éclairage public et l’assainissement collectif et/ou non collectif ; la tendance est au développement" confirme le responsable de la Sydec à St-Paul. Dernière adhésion en date, celle de la commune de Pouillon en octobre.
Au sud de l’Adour, les choses sont plus immobiles. Les choix effectués ces dernières années restent les mêmes. Gestion publique (en régie ou gestion directe) pour les communes de Bayonne, Hasparren, Garazi, Baigorri Mauléon ou Tardets. Privée pour la plupart des autres communes ou intercommunalités, comme avec la SAEP (38 villages de Soule) ‹aujourd’hui au c¦ur du débat, qui lui est devenu public‹ ou le syndicat de l’eau de St-Palais. Dans ce dernier cas, l’affermage à la SAUR (groupe Bouygues) depuis les années 80 a été reconduit en 2003, malgré les propositions inverses d’Elordoi Zain ou d’Avenir du canton. En Labourd, c’est la Lyonnaise qui assure la distribution de l’eau potable dans la plupart des cas.
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