Le Biltzar souhaite un référendum sur le département Pays Basque
·Une consultation sera organisée auprès des maires afin qu’ils se prononcent sur l’opportunité de sa réalisation
Samedi à Arrosa, une large majorité du Biltzar des Communes du Pays Basque s’est dite favorable à la tenue d’un référendum sur la scission du département, qui serait organisé par le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, en Béarn et Pays Basque. De plus, sur proposition du député et conseiller général Daniel Poulou, une consultation sera effectuée auprès des 159 maires du Pays Basque nord, afin qu’ils se prononcent sur l’opportunité de la réalisation dudit référendum.Cependant, le Conseil Général ne semble pas disposé à organiser une telle consultation sur son territoire. Le Préfet Marc Cabane a d’ailleurs indiqué qu’un Conseil Général n’a pas compétence pour le faire, et que cela revient au législateur, l’Assemblée nationale française. Point de vue contesté par Jakes Abeberry, s’appuyant sur l’ordonnance de 1945. Jean-Jacques Lasserre président du Conseil Général devrait donc se prononcer dans les prochains jours. Une négative de sa part serait à l’origine d’une campagne de collecte de pétitions afin d’obtenir 46 000 signature dans le département (10 % du corps électoral) afin d’obliger le Conseil Général à débattre sur cette demande, a annoncé Sauveur Bacho, président de l’Association des élus pour un Département Pays Basque (AED). Par ailleurs Christine Bessonart maire de Saint-Pée sur Nivelle a demandé le soutien solidaire du Biltzar, pour les 25 maires poursuivis pour avoir subventionner l’AED. Mme Bessonart a accusé le Préfet de pratiquer un "contrôle politique", de porter atteinte à l’autonomie des communes et "d’infantiliser" les élus en leur confiant que des taches subalternes. Le Préfet a en revanche estimé, qu’il ne s’agissait que d’un contrôle de légalité, estimant qu’engager les finances de la commune pour soutenir l’association aller au-delà des compétences, raison pour laquelle les 25 communes ont été traduites devant la justice. André Darraidou, pour sa part, a exprimé son mal être pour avoir été "traînés devant la justice comme des bandits". Le soutien aux communes visées a été concédé par une petite moitié du Biltzar.
Attitude inadmissible
Répondant au propos du Préfet Marc Cabane, informant dans notre édition de samedi qu’il refuse de rencontrer Laborantza Ganbara parce qu’elle "viole la loi" et annonçant des mesures répressives pour les communes qui la soutiendraient, Sauveur Bacho maire d’Arberats a fustigé l’attitude du représentant de l’Etat, l’invitant à développer "une autre politique que celle du bâton afin de régler les problèmes en Pays Basque".
EPFL : Quelques réponses, davantage de questions
Le Biltzar a été l’occasion de connaître quelques réponses sur le futur fonctionnement de l’Établissement Public Foncier Local qui verra le jour le 1er janvier 2006. Tout d’abord, il sera limité à 52 communes du littoral et ceinture immédiate.C’est donc un retour à la case départ. Après la levée de boucliers des élus de l’intérieur, Jean-Jacques Lasserre en tant que président du comité de pilotage avait indiqué que toutes les communes du Pays Basque qui le souhaiteraient pourraient l’intégrer. Samedi, revirement de situation, puisque le directeur de l’agence d’urbanisme a informé ‹Ndlr. M Lasserre avait dû s’absenter‹ que l’EPFL démarrerait avec 52 communes côtières, et que celles-ci décideraient sur les modalités d’une éventuelle intégration d’autres communes. Une décision en contradiction avec les besoins identifiés par l’agence d’urbanisme elle-même puisqu’il a été constaté que la pression foncière touche aujourd’hui l’ensemble du Pays Basque au point d’affirmer qu’entre 75 et % 80 des terres agricoles vendues, vont a des non-agriculteurs. Budget et fonctionnement Le EPFL démarrera donc grâce à l’apport du Conseil Général de 3 millions d’euros, et une contribution limitée de l’Etat de 200 000 euros. Le Conseil Régional doit décider de sa participation. Une Taxe Spéciale d’Équipement (TSE) sera instaurée, qui augmentera la fiscalité des contribuables d’un point et demi, afin de permettre de dégager un budget de fonctionnement de 3,5 millions d’euros. La capacité d’intervention de l’EPFL devrait se situer donc dans les 12 à 15 millions d'euros par an. L’EPFL a vocation à porter du foncier pour le compte des collectivités. La commune sollicite l’EPFL pour une acquisition (amiable, préemption, expropriation). L’EPFL prend en charge la négociation et toute la phase "ingénierie" de l’acquisition. L’EPFL porte le foncier" au maximum durant 4 ans. Au bout de 4 ans il le rétrocède à la commune, au prix d’achat. A partir de la 4ème année s’organise ainsi une rotation des moyens de l’EPFL qui retrouve des crédits lui permettant de nouvelles acquisitions Au maximum 4 ans après, le foncier est rétrocédé à la commune au prix d’achat, sans frais financiers. Le budget communal ne supporte donc pas le portage de terrains à moyen terme. L’EPFL offre ainsi à la commune, durant cette période, la possibilité de sereinement développer son projet et de trouver un acquéreur susceptible de prendre immédiatement le relais. Aucune opération ne peut être réalisé sans l’avis favorable de la commune sur le territoire dans laquelle l’opération est prévue. Le pouvoir d’action étant limité par le budget, priorité sera donné aux projets qui concernent le logement (50 à 60 %), au développement économique (30 à 35 %) et "autres projets" (10 à 15 %). Si l’objectif affiché est de "peser significativement et durablement sur le marché foncier", les élus présents au Biltzar ont paru sceptiques sur les résultats. Ainsi Kotte Ecenarro maire d’Hendaye a dit ne pas croire à "un effet de levier" sur la question du logement. Il a donc souhaité la modification de la loi afin que tous les projets immobiliers prévoient obligatoirement 20 % de logement sociaux. Il a également remarqué que bon nombre de logements sociaux en accession reviennent quelques années plus tard sur le marché privé. Léopold Darritchon a souligné que la taxe retomberait encore sur les contribuables du Pays Basque alors qu’un facteur externe important influe sur la pression immobilière souhaitant une taxe spécifique. Christine Bessonart, maire de Saint-Pée a souhaité que "les bénéfices faramineux réalisés par la spéculation foncière soient taxée". Ils n’ont obtenu aucune réponse concrète, ces questions-là dépendant du législateur.
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