En cas de vote favorable sur la brevetabilité des logiciels au Parlement européen, des fonctionnalités triviales (utiliser une base de données pour un site Web, la barre de progression...) déjà brevetées ailleurs seront inutilisables librement en Europe. Avec le risque d'en voir d’autres brevetées. Cela signifiera une autorisation à demander, des droits à payer pour leur usage. Ce ne sera pas possible pour la majorité des sites, ni pour bien des logiciels.

Les brevets sur les logiciels remettent en cause notre indépendance informatique, c'est à dire notre indépendance industrielle, notre indépendance et notre liberté tout court.

Seuls les grands groupes pourront se payer des brevets. Les PME-PMI européennes seront à la merci des world company de l'informatique.

Par ailleurs, si le brevetage des logiciels est voté, les idées pures, les méthodes, un théorème de mathématique, un code génétique seront brevetables.

Actuellement seuls les procédés industriels innovants mettant en oeuvre des machines, de l'énergie, de la matière sont brevetables.

Si cette directive passe, même le transport en brouette deviendra brevetable...

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