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Le JPB > L'opinion 2007-11-06
6 novembre 1874 il y a 133 ans :

On lit dans l'hebdo pro carliste "La Semaine de Bayonne" : Depuis deux ans les prohibitions douanières qui restreignent les rapports de notre commerce avec la frontière s'agrandissent tous les jours. On prohiba les armes de guerre ; puis des effets d'habillement, les harnachements, le plomb, le cuivre, tout ce qu'on voudra enfin. Il suffit que la marchandise soit soupçonnée de servir aux combattants carlistes, pour qu’elle soit saisie. Personne ne se demandait de quel droit avait lieu la saisie ; aussi la justice, se trouvant en présence de l'administration demanderesse, tandis que le commerce, défendeur, faisait défaut, condamnait-elle le défaillant. Le juge de paix d'Ustaritz a été mis à même d'étudier la légalité de ces saisies, et son examen n'a pas été favorable aux prétentions des douanes. L'administration invoquait deux décrets interdisant l'exportation non seulement des armes de guerre, mais d'une foule d'autres articles ; mais ces deux décrets n'ont été publiés ni dans le "Bulletin des Lois" ni par voie d'affiche : ils sont donc nuls. La loi de juillet 1860, dont ces décrets sont censés régler l'application, ne concerne que les armes de guerre ; l'invoquer pour défendre l'exportation de selles, de brides, de vêtements, du plomb, du cuivre, c'est outrepasser les pouvoirs tirés de la loi pour opprimer le faible. Par ces motifs, le juge d'Ustaritz a déclaré non valable une saisie de selles que la douane opéra le 3 octobre dans le bois d'Ustaritz, et a ordonné la restitution de la marchandise. La douane rechigne à appliquer cette décision de justice craignant d'exposer au grand jour l'arbitraire dont le gouvernement français fait preuve vis-à-vis du commerce basque dans le seul but de nuire à la cause carliste.


 
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