La réforme des tutelles au menu des 60 ans de la Sauvegarde
·Au 1er janvier 2009 chacun pourra désigner à l’avance un tiers en cas d’incapacité future
La population vieillit, en particulier au Pays Basque. L’association la Sauvegarde de l’enfance et de l’adulte aussi. Ce n’est donc peut-être pas tout à fait un hasard si l’un des principaux acteurs de l’aide sociale a décidé de souffler sa soixantième bougie en organisant à Bayonne un colloque sur la réforme des tutelles. Une réunion qui a fait salle comble hier à la Maison des associations avec 450 participants, sans compter ceux qui n’ont pu y accéder faute de place. C’est que la loi de mars 2007 qui doit entrer en application au premier janvier 2009 introduit quelques modifications et une innovation majeure: le mandat de protection future. Ce dernier permettra à toute personne de désigner à l’avance un tiers de confiance pour la représenter en cas d’incapacité future (désignation sous acte notarié ou sous seing privé). Une mesure qui est en vigueur depuis une dizaine d’années au Québec pays avec lequel l’association basque travaille beaucoup, dont Diane Lavallée, "curatrice publique" de la Belle province, a fait le bilan l’après-midi. "La réforme va avoir un impact sérieux sur le fonctionnement des tutelles" a estimé Jean-Marie François, directeur général de la Sauvegarde. "Le traitement social des accidentés de la vie sera traité d’une autre façon" prédit Christian Lubestère, directeur du service des tutelles au sein de l’association qui est la seule à gérer des tutelles.
Au Pays Basque, le nombre de mesures de tutelle est passé de 700en 1997 à plus de 2000 aujourd’hui. Toutes gérées par la Sauvegarde de l’enfance. Une croissance exponentielle, que Christian Lubestère explique par le vieillissement de la population (et son corollaire l’accroissement de la dépendance, par exemple avec les malades d’Alzheimer)", mais aussi "par des modes de vie familiaux qui ont changé, des familles qui sont éclatées, dont les enfants sont loin,..".
Nouvelle formule, mêmes acteurs
Le terme générique de tutelle, comprend les mesures de sauvegarde de justice (la personne garde tous ses droits, elle est urgente et provisoire), de curatelle (qui prévoit assistance et conseil), et de tutelle proprement dite (l’association représente la personne). Toutes prononcées par un magistrat. 70% de ces "mesures de protection" sont liées à des difficultés de surendettement, avec un gros contingent de curatelles. Les prises en charge sont assurées par les familles dans 50% des cas.
Le public qui bénéficie de ces mesures va de la personne âgée à celle qui est en difficulté sociale, en passant par la personne handicapée vieillissante ou le malade mental.
Dans deux ans, la tutelle aux prestations sociales qui concerne les personnes en difficulté, incapables de gérer leurs ressources mais ne présentant pas d’altération de leurs facultés mentales, sera supprimée. Ce sera une mesure d’accompagnement qui sera assurée "à moindre coût" font remarquer des professionnels par le Conseil général, dans le sillage de l’acte II de la décentralisation, a expliqué C.Lubestère. Cela concerne environ 300 personnes au Pays Basque. En cas d’échec de cet "accompagnement", la mesure sera judiciaire.
D’autre part, avec la réforme, les mesures de tutelle ne concerneront plus que les personnes dont "l’altération physique ou mentale" sera certifiée par un médecin. Pour les responsables de l’association cette distinction est "une avancée pour les usagers". En attendant, à moins que le Département ne procède à des embauches, la Sauvegarde est bien placée, même à 60 ans, pour être l’organisme qui s’occupera, par délégation, de la gestion des tutelles aux prestations sociales, nouvelle formule.
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