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Le JPB > Pays Basque 2007-08-22
Soutien unanime des élus de Saint-Pée au TGI de Bayonne

Le Conseil municipal de Saint-Pée-sur-Nivelle, dirigé par Christine Bessonart, a voté à l’unanimité lundi soir une motion demandant le maintien du tribunal de Grande Instance de Bayonne et de la Cour d’Appel de Pau dont l’existence est menacée par le projet de réforme de la carte judiciaire (lire éditions précédentes). La décision est justifiée par la volonté des élus de "préservation des services publics de proximité". Ils considèrent également que "l’accès au droit doit être simple, proche et direct" et que "son éloignement menace le lien citoyen-pouvoirs publics".


 
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