Les treize ouvriers roumains coincésdans les fissures de l’Union Européenne
·Le jugement de l’affaire des ouvriers roumains va être rendu aujourd’hui ; ces derniers ne sont toujours pas payés
Le tribunal des Prud’hommes rendra aujourd’hui son jugement sur l’affaire qui oppose l’artisan d’Irun Ovidiu Ciovica à l’entreprise de gros ¦uvre Umaï France, située à Hendaye. Cette affaire avait été déclenchée par une dette. Elle est devenue par la suite une question de reconnaissance d’un travail qui s’est fait, selon les accusés dans le cadre de la sous-traitance, selon les plaignants et la CFDT dans le cadre d’une relation de subordination, employeur employé.13 Roumains ont travaillé sur un chantier hendayais, employés par l’entrepreneur autonome d’Irun d’Ovidiu Ciovica, lui aussi d’origine roumaine. Ils étaient tous enregistrés à leur compte en tant qu’"autonomos", un statut spécifique dans l’Etat espagnol. L’affaire s’est compliquée car elle met en évidence les inégalités des lois entre deux pays de l’Union Européenne : la France et l’Espagne. D’un côté, en Espagne, il existe des marges d’action pour utiliser ce type de sous-traitance, tandis que de l’autre, en France, le droit ne le permettrait sans doute pas.
Contrat de sous-traitance
Cogérant de la société Umaï France d’Hendaye et gérant de l’entreprise Proyectos Razquin d’Irun, Anselm Razquin reconnaît avoir signé un contrat avec Ovidiu Ciovica. Mais il l’a signé en tant que gérant de Proyectos Razquin, situé sur le territoire espagnol, et non, au nom d’Umaï.L’avocat du plaignant, Me Etcheverry, dénonce ce contrat "d’artifice", qui n’est qu’une "façade" : "Bien qu’il ait signé le contrat pour le travail des 13 Roumains, Ovidiu Ciovica ne représente personne juridiquement". Mais comment expliquer alors "la confusion entre Proyectos Razquin et Umaï France" que soulèvent justement ces deux entreprises ? Me Etcheverry l’explique par le fait que "la première entreprise est l’équivalent de la deuxième sur le territoire espagnol". Alors, à qui sont donc subordonnés ces 13 travailleurs ? A Ovidiu Ciovica, d’après Didier Arosteguy et Anselm Razquin, les cogérants d’Umaï. "Les 13 ouvriers "autonomos" auraient dû se retourner contre leur compatriote pour réclamer l’argent dû, puisque c’est lui qui les a sous-traités après avoir vendu un service à Proyectos Razquin." Un des ouvriers roumains aurait d’ailleurs fait récemment des déclarations dans ce sens selon les cogérants.
Impayés
Bien que M. Razquin assure vouloir payer son dû à Ciovica, Me Etcheverry certifie que "des preuves d’impayés, nous en avons d’autres". Mais dans ce flou de responsabilités, les ouvriers roumains ne sont toujours pas payés.Sont-ils de la main-d’¦uvre sous-traitée, ou des salariés, "c’est une question d’appréciation", explique Me Etcheverry. "Il faut voir les conditions d’embauche et leur utilisation". Les deux associés d’Umaï reconnaissent que "la main-d’¦uvre roumaine est moins chère et qu’une entreprise française ne pourrait pas les embaucher".
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