Six ans après, le SCOT Bayonne et Sud des Landes prend forme
·Le projet d’Aménagement et de développement durable pour l’agglomération Bayonne et Sud des Landes a été dévoilé hier
Dans le cadre des travaux d’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, SCOT, de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes, le Syndicat Mixte a validé le 26 juillet dernier le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, PADD. Ce document présenté hier à la presse dans les locaux de la CABAB à Bayonne va être la base d’une nouvelle phase de concertation publique. Il sera prochainement mis à la disposition du public au sein des collectivités membres. Le SCOT en question a été élaboré pour un territoire de 31 communes, d’Ondres à Bidart, du littoral à Bardos et de l’ensemble de la Communauté de Communes d’Errobi.Au terme des différentes étapes de concertation et de validation, le SCOT donnera les orientations générales du développement de ce territoire notamment sur le plan de l’aménagement de l’espace, en particulier l’équilibre à maintenir entre zones à urbaniser et zones naturelles ou agricoles ou forestières. Il fixera également les objectifs en matière d’équilibre de l’habitat, de mixité sociale, de transport en commun ou encore d’équipements commerciaux ou économiques.
Loi SRU
Le principe du SCOT a été institué en 2000 par la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain, SRU, et a remplacé le schéma directeur créé par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967. Le Syndicat Mixte du SCOT de Bayonne et Sud des Landes a été modifié en 2001 en application de cette loi SRU. Cela fait donc aujourd’hui six ans que l’agglomération Bayonne et Sud des Landes est en attente d’un document définitif sur les orientations stratégiques à suivre. S’il est notable que les choses semblent aller vite aujourd’hui, il n’en demeure pas moins que de 2001 à 2007 rien ne semble avoir bougé. Une période pendant laquelle des municipalités comme Biarritz, Bayonne ou encore Tarnos et Ondres ont pourtant validé leurs Plans Locaux d’Urbanisme, PLU. Or selon la loi, les PLU de villes situées dans le périmètre d’un SCOT doivent suivre les considérations de ce dernier. Comment alors rendre compatible un PLU déjà existant avec un SCOT inexistant ? Logiquement le contenu de la norme inférieure, c’est-à-dire le PLU, doit être déduit du contenu plus général de la norme supérieure, le SCOT. Il est facile d’imaginer que dans le cas présent les négociations sur le contenu du SCOT ont dû être influencées par le contenu des différents PLU. C’est en ayant à l’esprit cet inversement des tâches, qu’il faut considérer ce document appelé PADD. Madame Pierrette Fontenas, Vice-présidente du syndicat mixte ne cache d’ailleurs pas que ce SCOT "vient renforcer ce que nous avons déjà fait au niveau du PLU pour Tarnos et Ondres". Loin d’être imaginatif, ce PADD ressemble donc plus à une énumération d’évidences auxquelles il est difficile de s’opposer. En effet comment aujourd’hui être contre des recommandations comme : "permettre à tous les habitants du territoire de trouver un logement répondant à ses besoins", ou bien "offrir des alternatives de qualité à l’usage préférentiel de la voiture", ou encore "favoriser l’artisanat, afin de préserver l’équilibre économique et social du territoire." Preuve du manque d’ambition. Sur un sujet brûlant comme le TGV, le syndicat, par la voix de son président Didier Borotra, préfère s’abstenir de tout avis préférant "se ranger derrière la décision de RFF," à savoir "la création d’une nouvelle ligne." Ce PADD aurait cependant été fort osé et ambitieux s’il avait été édité dans les temps, en 2002. Aujourd’hui, cinq ans plus tard, l’usure du temps a fait son ¦uvre. C’est sans doute pour cela que la loi SRU recommande que "chaque SCOT doit être suivi et réexaminé au moins tous les dix ans pour s’adapter aux évolutions". La validation du SCOT n’étant prévue selon le calendrier (voir encadré) qu’autour du premier semestre 2009, le territoire de l’agglomération Bayonne et Sud des Landes risque de se retrouver à cette date avec un document final, le document d’orientations générales, DOG, légèrement "démodé". Mme Fontenas fait sur ce point preuve d’une grande honnêteté en admettant "rester sur sa fin, car il est vrai que ce PADD n’est pas visionnaire". L’élu de Tarnos aurait d’ailleurs préféré que ce document "sorte quelques années plus tôt." Mais plus que le contenu Mme Fontenas préfère retenir que "la démarche actuelle a le mérite de mettre par écrit ce qui auparavant n’était que parole". Elle ajoute que ce document "va nous servir d’axe fondateur". Arrivée à s’entendre sur des volontés politiques, même si celles-ci paraissent évidentes, et à l’échelle d’un territoire comme celui de Bayonne et Sud des Landes, voilà sans doute le plus grand mérite de l’élaboration de ce SCOT. Il sera temps plus tard, d’évaluer et de suivre ce schéma directeur pour le faire évoluer.
Fin des travaux au premier semestre 2009
Le document d’orientations générales, DOG, qui marquera la fin de l’élaboration du SCOT Bayonne et Sud des Landes ne devrait être terminé et validé qu’au premier semestre 2009. En effet, après avoir mis en ¦uvre le diagnostic territorial, le syndicat mixte a organisé des négociations avec les délégués des syndicats intercommunaux pour définir les orientations du projet d’aménagement et de développement durable, PADD. A noter qu’aucun parti d’opposition municipale n’a pu intervenir dans le cadre de ces négociations étant donné qu’ils ne sont pas représentés au niveau intercommunal. Avec ce PADD débute maintenant l’étape du débat et de la concertation auprès du public. Ce débat doit durer au moins quatre mois avant l’arrêt du projet. Une fois le projet arrêté, il sera alors transmis pour avis au préfet, à la région, au département, aux communes... Par la suite seront pris en compte les divers avis pour élaborer un projet de DOG qui sera soumis à enquête publique. C’est seulement au retour de l’enquête et après avis du commissaire-enquêteur que le projet sera validé dans sa forme définitive... En 2009.
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