Une commission foncière pour peser sur les Plans d’urbanisme
Garder une agriculture forte tout en tenant compte des besoins des autres catégories sociales telle est la mission que s’est fixée la commission foncière du Service d’Utilité Agricole Territorial (SUAT, antenne de la Chambre d’agriculture des PA) du Pays Basque. Créée l’été dernier, elle est renforcée d’un réseau de cinq commissions locales qui se sont réunies hier pour la première fois à Saint-Palais. "Le développement équilibré du territoire ne peut se faire sans agriculture", a déclaré Jean-Claude Saint-Jean, président de la commission foncière du SUAT. C’est le message que les agriculteurs veulent faire passer aux élus pour que, à l’heure d’élaborer cartes communales, PLU (Plan local d’urbanisme) et SCOT (Schéma de cohérence territorial), ceux-ci aient en tête qu’ils doivent veiller à protéger les intérêts agricoles.
"Aujourd’hui, la SAFER est un outil d’intervention quand des terres agricoles viennent à se vendre. La commission foncière du SUAT se veut être un outil de planification en agissant en amont, avant la réalisation des documents d’urbanisme, pour diriger cette urbanisation vers les zones les plus adaptées et préserver les outils de production agricole", a expliqué François Lavigne, autre responsable de la commission.
Ce nouveau groupe de travail est constitué des membres du SUAT, des syndicats agricoles (ELB n’a pour l’instant pas fait connaître son intention d’y participer), du Conseil général, du Conseil régional, de l’Association des maires, du Conseil des Elus, de la Safer, de la DDA, de la Diren, de l’Agence d’urbanisme et de l’EPFL (Etablissement public foncier local). L’une de ses missions principales sera de contribuer activement à la réalisation du Document de gestion des espaces agricoles et forestiers, un dossier que l’Etat aurait dû réaliser depuis plusieurs années. "Il s’agit de répertorier les espaces agricoles, d’identifier les enjeux et d’établir des propositions pour pérenniser l’agriculture", ont expliqué le SUAT. "Quand ce document est en place, un maire qui réalise un PLU doit obligatoirement le consulter. C’est une sorte de schéma directeur qui va permettre d’harmoniser la façon de réaliser les PLU", ont-ils ajouté en précisant que trois ans de travail seront nécessaires avant d’aboutir.
Dans l’attente, comme les interventions foncières se multiplient, la commission foncière est renforcée de cinq commissions locales (sur la côte à l’échelle des deux SCOT, sur la zone intermédiaire, sur Amikuze-Iholdi, sur la Soule et sur Garazi-Baigorri) ouvertes aux deux syndicats. "Elles donneront un avis argumenté sur les documents d’urbanisme en défendant les activités agricoles dans les pratiques d’aménagement", a indiqué François Lavigne.
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