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Le JPB > Pays Basque 2005-12-17
Le tribunal annule l’arrêté du Préfet pour expulser un Algérien malade de 75 ans

Le Tribunal administratif de Pau a une nouvelle fois censuré un arrêté de reconduite à la frontière pris le 13 décembre par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques. La décision administrative d’expulser un Algérien de 75 ans cardiaque et diabétique a tout simplement été annulée hier. La Justice a donné droit au recours déposé par Me Laurence Hardouin. Jeudi, le juge des Libertés et de la détention de Bayonne avait déjà rejeté la demande du préfet de maintien en rétention de l’Algérien et prononcé sa libération compte tenu de son état de santé. Lundi, Abderrezak avait été contrôlé et interpellé à la gare par la Police Aux Frontières de Pau, qui l’a mis en garde à vue, puis emmené au centre de rétention d’Hendaye, ont relaté ses défenseurs.

Né en 1930, cet Algérien est venu une première fois en France en 1955 pour y travailler. Sa femme est venue le rejoindre. Deux de leurs enfants sont nés en France et ont la nationalité française. Abderrazak et toute sa famille rentreront en Algérie en 1963. En 2001, il revient en France et tente de récupérer ses droits, et de préparer un dossier de retraite puisqu’il y a travaillé de longues années. Sa demande de régularisation est restée vaine en 2002. Un de ses fils vit à Pau avec sa compagne.

L’avocate, certificat médical établi au centre de rétention à l’appui, a plaidé que les pathologies graves dont souffre Abderrazak "exigent un traitement médical régulier dont le défaut entraînerait des conséquences d’une exceptionnelle gravité". "N’étant pas aujourd’hui prouvé qu’une continuité de soins soit assurée en Algérie, la personne appartient de ce fait à la catégorie des étrangers protégés d’une mesure d’éloignement." Argument qui a fait mouche juridiquement, si ce n’est humainement.

Son avocate et l’association avaient demandé, avec la même argumentation, au préfet d’abroger son propre arrêté. En vain. Ils se sont donc tournés vers le tribunal administratif qui leur a donné raison.

L’association ¦cuménique d’entraide Cimade dénonce "le caractère inhumain et jusqu’au-boutiste de la non prise en compte de la situation d’Abderrazak par la préfecture de Pau". Selon la Cimade "il faut voir dans cette attitude le résultat et le coût humain de la politique du chiffre voulue par le ministère de l’Intérieur en matière de reconduite à la frontière".


 
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