C’est le premier procès de "piratage musical" par internet au Pays Basque. Le tribunal de Bayonne s’est penché hier sur un cas de copie de fichiers musicaux sur un ordinateur personnel, via le web. La Société civile de producteurs phonographiques (SCPP) et le ministère public poursuivaient un Hendayais qui avait téléchargé gratuitement, par le logiciel Kazaa (lui aussi disponible gratuitement) pas moins de 2474 chansons, dont plus de la moitié appartienne au répertoire de la SCPP, et d’en avoir gravé sur 11 CD-Roms.

Didier, cuisinier à la jeune quarantaine actuellement au chômage suite à la fermeture de son entreprise et résidant à Ciboure, est poursuivi pour reproduction sans autorisation, recel, et surtout diffusion de ces fichiers musicaux. C’est cette dernière action qui l’a fait repérer par l’agent de la SCPP qui pourchasse "les pirates" sur la Toile. Lorsque l’on cherche un morceau (ou un film) sur Kazaa, le site internet demande à l’usager s’il est d’accord pour mettre à disposition d’autres usagers d’internet ses propres fichiers musicaux. C’est le principe du peer to peer, ou P2P, ("d’égal à égal"). Chacun met gratuitement à disposition des autres ses fichiers musicaux (ou autres) qu’il possède. Un principe au demeurant généreux mais qui fait enrager les compagnies de l’industrie de la musique. Ces dernières incriminent des sites internet comme Kazaa dans la baisse des ventes de disques compacts. Son représentant hier, l’avocat parisien Eric Ravinetty, parlait de "ce qu'il y a de plus dangereux pour l’industrie phonographique!"

Plus sobrement, à la barre Didier a expliqué à la présidente du tribunal, Marie-Hélène Ville, comment il avait téléchargé le logiciel Kazaa et les avantages offerts (taper le nom d’un auteur et l’on obtient les chansons disponibles). "J’ai téléchargé des choses que je voulais découvrir les disques de Johnny je les ai achetés; je n’ai pas tout écouté". Les policiers lui ont même expliqué que pour ne pas se faire pincer il fallait qu’il refuse de partager ses fichiers. Le cuisinier explique que ses téléchargements, "c’est comme quand on était jeunes et qu’on enregistrait sur Europe les morceaux qu’on aimait; je pensais qu’on avait le droit d’enregistrer, comme un film sur un K7 vidéo, et que seul la vente était interdite". De commerce, il n’y en avait point. Avant de conclure par un "je ne vais plus sur Kazaa".

Me Ravinetty pour la partie civile souligne la quantité téléchargée par le prévenu, et récuse la comparaison avec l’usage privé d’une copie car il y a "mise à disposition d’autrui de 1500 fichiers musicaux" affirme-t-il en présentant, théâtralement, au tribunal quatre énormes classeurs contenant la liste des propriétaires de ces chansons. L’avocat parisien parle de "menace permanente", de "terrible préjudice" en évoquant "les 2 millions d’utilisateur de Kazaa et ses 740 millions de fichiers illicites". Le représentant de la SCPP qui compte 700 membres, "des majors comme des petites compagnies" parle de l’évolution du piratage à laquelle il a assisté, des CD contrefaits, aux sites pirates proposant des CD à 2/4¤ quand les sites officiels les proposent à 10/15¤". "C’est bien plus cher!" commente la juge en conseillant à l’avocat d’aller acheter des CD pour le constater, abordant ainsi, en creux, l’une des clés du succès du piratage.

Ne voulant pas faire du prévenu "le bouc-émissaire", la partie civile réclame néanmoins la condamnation de l’internaute à 2¤ de dommages et intérêts par fichiers échangés, soit 2904¤, ainsi que la publication de la condamnation et 2000¤ pour les frais. Le tout "pour protéger la création artistique".

1 à 2 mois de prison avec sursis

La défense pointe, avec une légère ironie, "un Goliath en grande souffrance contre un David avide de culture". Daniel Durquety l’avocat a d’abord plaidé la nullité de la procédure dans la mesure où l’agent, certes assermenté, de la SCPP qui a repéré le contrevenant sur Kazaa sous un pseudonyme, sans jamais saisir la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) pour retrouver l’adresse IP (propre à chaque ordinateur connecté sur Internet). La présidente a joint le défaut de procédure soulevé au fond.

L’avocat plaide la relaxe en argumentant sur l’absence de l’élément intentionnel. "S’il veut réellement frauder, il y a des parades." Et de montrer nombre de revues, que l’on trouve en kiosque, qui font l’apologie, et offrent les modes d’emplois de téléchargements gratuits. "Il se retrouve malgré lui délinquant" car lorsqu’une fenêtre s’affiche sur le site de Kazaa, il omet de refuser de partager ses fichiers.

Me Durquety pointe surtout qu’il est "plus facile pour les compagnies de taper sur un simple internaute, que d’attaquer les fabricants et gestionnaires de ce site internet. Outre la relaxe, Me Durquety fait remarquer que les demandes quantifiées de la partie civiles "manquent d’éléments tangibles", en soulignant que le tarif actuellement pratiqué est de 0,99¤ par titre téléchargé.

Le jugement a été mis en délibéré au 15 novembre