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Le JPB > Pays Basque 2005-08-05
Une Charte des droits sociaux pour les hôtels et les restaurants
·Des "manquements parfois importants" au droit du travail ont été constatés par les services de l’Inspection du travail en 2004

Le secteur n’a souvent pas bonne presse auprès des employés et notamment des saisonniers. Mauvaises conditions de travail, difficultés de logement, heures supplémentaires non déclarées... Lieu "d’exploitation féroce", pour les syndicats, l’hôtellerie-restauration est régulièrement montrée du doigt pour son non respect de la législation.

Y compris par la Direction départementale du travail (DTE). Les contrôles effectués l’an dernier par ses services font ainsi apparaître "des manquements parfois importants sur des obligations de base du droit du travail". Selon le rapport remis au comité de pilotage de la branche des Métiers de l’Industrie de l’Hôtellerie du Pays Basque, "la profession se heurte également à une forme croissante de dissimulation d’activité".

Dans ce contexte et afin de remédier à "l’image négative" que génèrent ces pratiques pour les hôtels-restaurants, la démarche engagée depuis 2001 par les partenaires sociaux a abouti à la signature d’une Charte des droits sociaux .

Paraphé le 6 juillet par les représentants des professionnels (UMIH), des salariés (CGT, CFDT, CGC, FO) et la DTE, le document a pour objectif de contribuer au respect des droits issus du Code du travail et de la Convention collective nationale de la branche. La globalité de la relation de travail Employeur/Salarié est visée, en particulier la non discrimination à l’embauche, l’établissement d’un contrat de travail ou encore le respect de la réglementation du travail en matière de durée du travail, paiement des salaires, hygiène et sécurité. Par ailleurs, il a été décidé de porter pour 2005 un effort tout particulier sur la lutte contre le travail illégal".

Les signataires s’engagent à promouvoir la Charte au sein de leur organisation "par tous les moyens de communication dont ils peuvent disposer". Un cabinet extérieur est en outre missionné pour évaluer, au cours de la saison, la portée de la diffusion de la Charte.

"Dissimulation d’activité"

Du côté des employeurs, on entend jouer le jeu. Le principal, selon le président du syndicat des hôteliers de Biarritz est d’"essayer de respecter la législation autant que faire se peut". Rejetant tout manichéisme "il ne faut pas croire que tout le monde (les employeurs, ndlr) est malhonnête", Edmond Lamaysouette prévient : "si demain un professionnel fraude, le syndicat ne le défendra pas".

Joints hier par le Journal, plusieurs hôtels et restaurants du Pays Basque assuraient n’avoir pas encore reçu le document envoyé par la DTE en fin de semaine dernière. D’autres étaient sur le point de le renvoyer signé à Pau. Quant à certains, notamment les établissements de prestige, la communication sur le sujet ne semblait pas être la priorité du moment. "On a reçu quelque chose. C’est entre les mains de la direction" précise-t-on du côté d’un quatre étoiles de la Côte.

Il n’est cependant pas certain qu’un simple engagement par écrit de la part les employeurs, aussi volontaire soit-il, suffise à mettre fin aux "manquements" constatés par l’Inspection du travail.


 
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