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Le JPB > Pays Basque 2008-02-22
Le barreau de Bayonne dénonce la loi sur la "rétention de sûreté"

Le parlement a adopté ces derniers jours une loi sur la "rétention de sûreté". Le barreau des avocats de Bayonne estime dans un communiqué de presse daté d’hier que cette loi "viole les principes fondamentaux du Droit Pénal et les engagements internationaux souscrits par la France."

"Cette nouvelle mesure constitue une véritable peine privative de liberté qui s’applique sans que de nouveaux crimes ou délits aient été commis, remettant ainsi en cause l’autorité de la chose jugée," poursuit le communiqué.

Le Conseil constitutionnel va être saisi et le barreau de Bayonne "appelle les citoyens à mesurer les conséquences de cette dérive très grave qui bafoue les principes les plus fondamentaux de notre démocratie."


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