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Le JPB > Pays Basque 2007-05-31
La BBV offre un prêt à Bidart
·A l’occasion du Conseil Municipal de Bidart mardi soir, Mme le maire est revenue sur le jugement du Conseil d’Etat l’estimant "profondément inéquitable", un sentiment partagé par l’ensemble du conseil

Mardi soir se tenait le conseil municipal de Bidart. En raison de l’annonce officielle dans la journée de la peine financière infligée par le Conseil d’Etat à la municipalité le 7 mai dernier, concernant la procédure qui l’opposait à la banque BBV, ce conseil municipal était particulièrement attendu. En effet, Mme Marie-Claude Dandrieu Bergez, Maire de Bidart, devait à cette occasion donner son avis sur la situation, prendre le "pouls" de son conseil et envisager le futur. Avec un peu plus de deux millions d’euros à débourser, c’est une partie importante du budget municipal qui devrait être affectée à ce remboursement.

Dès l’entrée des élus dans la salle du conseil, tous paraissaient sous tension. Les 16 rapports de l’ordre du jour qui précédaient au programme le cas de la BBV n’ont d’ailleurs pas mobilisé beaucoup d’attention, ni suscité beaucoup de discussions.

Mme le maire commença par un historique de l’affaire dénommée "Roseraie II", du nom du projet immobilier, afin que tous se rendent bien compte de l’antériorité des faits et du nombre de procédures passées avant le jugement définitif. Mme le maire a par la suite qualifié ce jugement comme "profondément inéquitable, dans la mesure où le Conseil d’Etat avait en 1999 reconnu le bien-fondé de l’annulation du permis de construire, mais aussi parce que cette décision sanctionne lourdement Bidart sur le plan financier."

Où est passé l’Etat ?

Face à une telle situation Mme Dandrieu Bergez s’interroge sur plusieurs points dans ce dossier. Elle se demande en effet "pourquoi, lors de l’adoption de la Loi Littoral en 1986, le législateur n’a-t-il pas pris en compte le défaut de sécurité juridique pesant sur les communes littorales susceptibles de faire l’objet de contentieux indemnitaires". D’autre part, Mme le maire "ne comprend pas la totale immunité" dont a bénéficié l’Etat français, "dans la mesure où les phases d’instruction des dossiers d’urbanisme lui étaient préalablement soumises", précise-t-elle.

Enfin la longueur des délais d’instruction est mise en cause par Mme Dandrieu Bergez, étant donné que "les taux légaux d’intérêts de la sanction financière s’évaluent à compter de la date d’appel du précédent contentieux", à savoir 1997. Si le jugement était intervenu plus rapidement, il est évident que la note serait lourde mais beaucoup moins salée pour la municipalité.

Malgré ces remarques, la situation actuelle reste d’une implacable froideur : aucun recours possible, la municipalité doit maintenant exécuter la chose jugée et a deux mois pour le faire. Alors où trouver une telle somme de deux millions d’euros, représentant plus de 400 euros par habitants. Mme Dandrieu Bergez confirmait lors du conseil que "les administrateurs de la BBV s’étaient rapprochés de la mairie le 22 mai dernier en vue de proposer des voies de recouvrement de la dette en fonction des possibilités financières communales".

Toujours selon Mme le maire, la BBV aurait même proposé un prêt à la municipalité de Bidart pour honorer le recouvrement. Faut-il voir dans cette anecdote la hauteur de la cupidité de l’institution financière. Un point qui a eu le seul mérite de faire "rire jaune" l’ensemble du conseil municipal et de faire déclarer à l’élu abertzale Pierre Espilondo, "inadmissibles de telles propositions".

Pierre Espilondo offensif

Parmi les conseillers municipaux, Pierre Espilondo était le plus remonté. L’élu abertzale a clairement exprimé sa position, dans les discussions qui ont suivi l’allocution de Mme le maire. Après avoir confié son "indignation face à cette condamnation injuste", et dénoncé "l’attitude éhontée de la BBV", il a proposé que la municipalité passe à l’attaque rapidement. Il a notamment rappelé "la mansuétude" dont avait fait preuve M. Jaccachoury, maire précédent, "vis-à-vis de la BBV en lui permettant de commercialiser et de faire un profit substantiel sur les 17 logements qu’elle avait déjà construits sans autorisation," et précisé que la mairie "n’était pas payée en retour de cette mansuétude".

"Face à une telle mauvaise fois de la part de gens qui viennent bétonner et défigurer notre littoral au mépris de la loi", le conseiller municipal abertzale a demandé que l’assemblée "retienne la leçon et passe à l’action". La solution prônée par Pierre Espilondo est celle de "tenter l’ouverture d’une procédure au civil pour demander la démolition des 17 logements construits illégalement à l’époque, afin que la BBV soit condamnée à en payer la démolition et à indemniser les propriétaires."

La majorité municipale a répondu à ces propos en demandant que "l’on ne réagisse pas à chaud et qu’il était pour l’instant plus important de trouver une solution qui ne pénalise pas trop la municipalité". Par cette réponse, Mme le Maire veut sans doute éviter de provoquer les financiers de la BBV.

Deux interventions sont maintenant attendues : demain la rencontre de Mme le maire avec M.le Sous-Préfet à la sous-préfecture de Bayonne, et la visite le 12 juin de Maître Corinne Lepage, spécialiste du droit environnemental et communautaire, qui se déplacera à l’occasion en qualité de consultante. Au sujet de cette visite, Pierre Espilondo a demandé que soit étudiée la possibilité "d’engager une action auprès de la Cours de Justice Européenne et contre l’Etat français, dans la mesure où nous n’avons plus de recours possible au niveau hexagonal".



Plus de 250 euros par seconde
Iñaki LEKUONA

À l’époque où remonte l’affaire urbanistique de Bidart, Banco Bilbao Vizcaya était le fleuron de l’économie du Pays Basque sud. "Mariée" de force en 1999 avec Argentaria, la grande banque basque est devenue BBVA et son conseil de direction est tombé entre les mains des décideurs financiers madrilènes proches du Parti Populaire. Ce changement n’a pas altéré sa forte progression sur les marchés, pas plus que ses bons résultats financiers.

Après la fusion, la BBVA est devenue la deuxième banque sur l’échiquier financier et politique espagnol derrière le BSCH (Banco Santander Central Hispano). Son chiffre d’affaires ne cesse d’augmenter et ses bénéfices sont colossaux. Les actifs du groupe totalisent près de 447 milliards d’euros et les bénéfices nets du premier trimestre 2007 ont atteint près de 2 milliards : 1 950 millions d’euros, soit 91,2% de plus que le premier trimestre de l’année 2006.

La vitesse de capitalisation de la banque BBVA est impressionnante : en moyenne, Banco Bilbao Vizcaya Argentaria gagne en net 250 euros et 77 centimes par seconde, soit un peu plus de 15 046 euros par minute, ce qui veut dire que la banque met deux heures et douze minutes à totaliser le chiffre que la mairie de Bidart a été obligée de lui verser.


 
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