C’est une session d’autosatisfaction à laquelle se sont livrés les conseillers généraux des Pyrénées-Atlantiques hier au Parlement de Navarre. Depuis la prise en main par le Conseil Général en 2005 de la compétence de l’Aide à la Pierre, c’est tout une politique du logement qui s’est mise en place, le Conseil Général jouant un rôle de "pilote" et "d’animateur". Un chef d’orchestre, en quelque sorte, qui a mis en musique les différents partenaires publics et privés en allant chercher les financements là où ils se trouvaient. Jusqu’alors, c’était l’Etat qui avait en charge la construction, la réhabilitation et la rénovation de logements. Leur prise en main par le département s’est soldée par un triplement des réalisations. En matière de logement social privé et public, en matière d’accession à la propriété, l’équipe de Jean-Jacques Lasserre a affiché les productions de ces dernières années, qui ont "boosté" la production de logements. Cela a été le cas notamment en Pays Basque avec la construction de 1964 logements sociaux en trois ans, alors que le Plan d’Urgence Logement prévoyait d’arriver à 2 000 logements sociaux en quatre ans. Ces réalisations ne se sont pas faites sans problème : hausse du prix de la construction, prix du foncier exhorbitant, appel d'offres infructueux et recours des voisins des projets ont également été au menu.

Jean-Paul Badie, responsable technique du logement au Conseil Général, a souligné que le Pays Basque sert de "laboratoire" à l’ensemble du département. Ces dernières années, tout le territoire a pu ainsi être couvert par des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat ainsi que par des Programmes Locaux d’Habitat, qui étaient quasiment inexistants auparavant.

Bémol

M. Lasserre s’est félicité d’avoir pris cette compétence. "C’est en cela que je fais confiance au principe de la décentralisation. Un principe, un mode de gouvernance, un engagement résolu dans l’action, dont nous avons pu récemment mesurer les bienfaits, les résultats chez nos voisins d’Euskadi. Vous connaissez mon point de vue sur cette question, sur l’intérêt de pouvoir disposer localement des prérogatives qui permettent de décider et d’agir dans l’intérêt de nos concitoyens". A croire que M. Lasserre serait devenu un défenseur de l’autonomie...

Un changement de mentalité
H.G.

Dans ce nouveau dispositif, le bilan de la première année de l’Etablissement Public Foncier Local du Pays Basque a particulièrement attiré l’attention des conseillers. Créé en Pays Basque pour les villes de la côte et de sa première ceinture, la Communauté de communes de Garazi-Baigorri souhaite l’intégrer. Puis, au regard des résultats, les Béarnais également souhaiteraient y adhérer, à l’exception de Jean Arriau (UMP). "Je pense que les Béarnais sommes capables de faire mieux, sinon on se raccrochera à celui du Pays Basque".

Les responsables de l’exécutif ont souligné que les mentalités étaient en train de changer. "On ne va pas enrayer les prix exagérés du jour au lendemain, mais quelque chose de significatif se met en place, nous pouvons peser. Par la synergie entre communes, intercommunalités, département et opérateurs, on peut changer la face des choses" a commenté Jean-Jacques Lasserre. "Le logement, c’est le dossier le plus difficile et le plus préoccupant, l’attente est très forte" a estimé Max Brisson. Quant à l’EPFL, il a souligné que plus qu’un outil, "c’est une démarche de changement de mentalités". L’EPFL a permis "une évolution de la réflexion collective" estime-t-il.

"D’une phase de doute et de méfiance, trop vite nous sommes passés à une phase d’euphorie. L’EPFL est un outil, mais il faut que les élus aient réfléchi sur le type de développement qu’ils veulent mettre en place, ce n’est qu’après que l’on agit. On ne peut résoudre tous les problèmes. On ne peut remplacer la volonté politique des élus de faire de leur territoire ce qu'ils veulent en faire" a souligné Philippe Juzan, président de l’EPFL et conseiller général luzien.

Pour peser sur le marché

Pour sa part, et en préalable à la session, le directeur Arnaud Portier a estimé que pour peser sur le marché immobilier, les collectivités locales devraient se saisir de 25% du marché immobilier, alors qu’aujourd’hui ce taux se trouve entre 0% et 5%. "La Safer agit sur 25% du marché foncier agricole et son action se fait sentir très fortement" a-t-il expliqué. Néanmoins, il constate que les premières actions de l’EPFL agissent déjà sur les mentalités et qu’il revient aux élus d’utiliser tous les outils mis à leur service pour contrecarrer la spéculation foncière.

Les premières actions de l’EPFL démontrent le pouvoir de cet établissement pour rediriger des ventes de terrains qui autrefois iraient dans les mains des spéculateurs, selon M. Portier.

Le domaine de Camieta

C’est Georges Labazée président du groupe PS au Conseil Général, qui a soulevé le cas du domaine de Camieta, situé à Urrugne.

Ce domaine de plus de 4 hectares est situé sur les hauteurs de Kechiloa et appartient au Conseil Général du Lot-et-Garonne et était jusqu’à présent mis à la disposition de la Fédération des ¦uvres laïques qui y organise des colonies de vacances. Le Conseil Général du Lot-et-Garonne souhaite la vendre à la société immobilière américaine Kaufman and Broad, qui serait prête à mettre 7,5 millions d’euros pour ensuite y créer un important projet immobilier. En apprenant l’intention de vendre, la ville d’Urrugne via l’EPFL, a souhaité préempter le bien, au prix d’estimation des domaines, soit 4,5 millions d’euros. Mais le Conseil Général du Lot-et -Garonne ne souhaite pas le vendre à ce prix-là. Le dossier est donc aujourd’hui bloqué et ne peut avoir que deux issues : la vente du bien à l’EPFL au prix négocié ou le retrait du produit de la vente. Si le vendeur persistait sur son intention de vendre le bien au plus offrant, Jean-Pierre Mirande a assuré que la commune souhaitait aller jusqu’à l’expropriation du bien, qui se ferait au prix fixé par les domaines.

Arnaud Portier, directeur de l’EPFL, a commenté une autre opération conflictuelle à Anglet, où un propriétaire souhaitait vendre un terrain de 4 hectares au prix de 5 millions d’euros à un promoteur privé. La ville d’Anglet ayant souhaité préempter le bien via l’EPFL, il a été réévalué par les domaines au prix de 3,5 millions d’euros. Finalement le vendeur a retiré le bien de la vente. D’autres opérations en revanche ont réussi comme cela a déjà été annoncé publiquement à Mouguerre et Bayonne. Cinq autres projets ont réussi également à Saint-Pierre d’Irube, où la commune a préempté une habitation en vente, à Arancou, où une maison a été préemptée pour y réaliser un centre multiservice et à Cames pour agrandir la zone artisanale. Dix autres opérations ont été décidées à Bassussary, Bidache, Espelette, Guiche, Halsou, Hasparren, Itxassou, Saint Pierre d’Irube et Ustaritz, communes dont plusieurs semblent être bloquées et se dirigent vers des procédures d’expropriation. Ce sont au total 36 hectares que l’EPFL stockera, avec un budget de 21 M¤, dont 12 M¤ d’emprunt, d’ici 2008. Si MM. Lasserre et Brisson se sont dits favorables à l’extension de l’EPFL au Béarn, Jean Espilondo s’est montré réservé, estimant que les besoins n’étaient peut-être pas les mêmes et insistant sur le besoin de s'orienter vers la création de logements sociaux.