RSS
Index > Edition papier > Pays Basque

Pays Basque

La justice espagnole va prendre son temps pour faire appliquer la décision de la CEDH

 

p005_01_1.jpg

26/10/2013

Giuliano CAVATERRA

Hier la salle du pénal de l’Audience nationale, plus haute instance pénale espagnole, se réunissait en session plénière. Une session attendue car la première depuis que lundi la Cour européenne des droits de l’homme a ordonné la mise en liberté d’Inès del Rio et invalidé, dans ce cas précis, la doctrine 197/2 006. Les magistrats espagnols devaient donc se pencher sur la façon de traiter la cinquantaine de recours déposée par des prisonniers basques outre les deux prévus à l’ordre du jour avant la décision européenne.

Sur ces deux recours-là un a été examiné et a abouti à la libération de Juan Manuel Piriz. Une décision peu surprenante car même sans la décision de la CEDH ce prisonnier qui a purgé, à quelques mois près, l’intégralité de sa peine était libérable selon les critères du Tribunal constitutionnel espagnol. L’examen de l’autre recours a lui été repoussé au 8 novembre.

Mais le gros morceau hier pour les juges espagnols consistait à fixer une procédure pour l’examen des dizaines de recours déposé à la suite de la décision de la Cour européenne. Les magistrats de l’Audience nationale ont surtout décidé de se débarrasser au maximum de cette patate chaude. Tout d’abord ils ont décidé de ne pas étudier les recours actuellement en attente devant le Tribunal suprême (il se réunira le 12 novembre pour aborder cinq cas) et le Tribunal constitutionnel (23 cas, pas de date fixée). Pour les autres la session plénière du tribunal se réunira tous les vendredis pour les examiner, à partir du 8 novembre (le 1er étant férie). De plus cette décision a été transmise au parquet qui a maintenant trois jours pour décider de la suite. Une façon pour les magistrats de renvoyer la balle dans le camp du gouvernement alors que lundi celui-ci avait affirmé via ses ministres de la Justice et de l’Intérieur que les décisions revenaient aux tribunaux.

Au moment même où l’Audience nationale était réunie au Pays Basque c’est l’association Etxerat qui se prononçait lors d’une conférence de presse, pour la première fois depuis l’annonce de la décision des juges européens.

Pour Etxerat il s’agit d’une “décision ferme et claire : la doctrine 197/2 006 viole les droits essentiels”. Les familles ont rappelé que les prisonniers concernés avaient passé “plus de vingt ans en prison dans des conditions extrêmes” et qu’“au moment où ils auraient dû être libérés (...)... cette mesure (...) leur a été appliquée de la façon la plus cruelle, le jour même de leur supposée sortie pour un grand nombre d'entre eux. Le jour de leur libération disparaissait, et nous les familles étions du même coup condamnées aussi.” Les familles ont aussi estimé que “chaque minute qui passe (...) aggrave l’atteinte aux droits” de leurs proches qui devraient être libérés selon la jurisprudence européenne. Etxerat a enfin affirmé n’avoir “jamais nié la douleur de personne” a appelé “chacun à prendre ses responsabilités et à agir, que cette sentence soit le premier pas vers le respect de tous les droits” et ce afin d’ “approcher de la paix juste et durable que nous souhaitons tous.”

Deux manifestations vont avoir lieu autour de ce sujet. La première à Madrid organisée dimanche par l’association des victimes du terrorisme et la droite réclamera une paix avec “vainqueurs et vaincus”, la seconde le 9 à Gernika à l’appel de mouvements basques réclamera le contraire.

inprimatu