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Pays Basque

Aides du département : plusieurs élus commencent à grincer des dents

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27/04/2013

A. R.

La colère des élus béarnais de la vallée d’Ossau est tout sauf anecdotique. Dans un courrier daté du 23 avril, ils ont fait part de leur mécontentement à l’exécutif départemental quant à la répartition des subventions. Dans d’autres territoires aussi, plusieurs élus sont préoccupés par le nouveau système de distribution des aides aux tiers.

Pour “simplifier l’action départementale” et l’adapter aux évolutions institutionnelles et sociologiques (affirmation des intercommunalités, notamment), la majorité a voté, le 29 novembre, un nouveau mode d’attribution des subventions aux acteurs publics. Le nouveau mécanisme s’articule autour des intercommunalités qui contractualisent pour quatre ans (là où la répartition se faisait tous les ans).

Problème : lorsque les premières conférences de territoires se sont tenues pour établir les contrats 2013-2016 et répartir les enveloppes dévolues, plusieurs élus ont critiqué le mode de répartition.

“Ce qui nous pénalise beaucoup, c’est le fait que nous avons de nombreux projets engagés.” Pour Dominique Bosc, président de la communauté de communes de Soule, le changement pèse sur les comptes : “Des subventions accordées en 2011 et 2012, mais pas encore versées, sont intégrées à l’enveloppe 2013-2016.” Et sont donc amputées de la somme initialement prévue. “C’est un lourd handicap”, confie M. Bosc.

Les pertes peuvent en effet être importantes : la communauté de communes de la Vallée d’Ossau dénonce qu’“il ne reste de disponible que 17 % de l’enveloppe sanctuarisée pour quatre ans. [...] Cela nous semble inacceptable.”

“Je n’arrête pas de dire que ce système ne fonctionnera pas.” Il n’en fallait pas plus pour que Jean-Jacques Lasserre, chef de file du groupe Forces 64, attaque la majorité : “Ce montage n’est pas acceptable, toutes les intercommunalités vont y passer.”

Marie-Pierre Cabanne, vice-présidente chargée des politiques contractuelles de développement, était injoignable vendredi.

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