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Sujet à la une

Les lignes ont bougé en faveur d’une collectivité spécifique

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27/04/2013


Giuliano CAVATERRA

La demande d’une collectivité spécifique au Pays Basque Nord n’est pas nouvelle. Depuis la Révolution française elle refait surface régulièrement. Du “mémoire au roi” de la chambre de commerce de Bayonne en 1836 en passant par la proposition de loi socialiste de 1980 pour la création d’un département ou la proposition de statut d’autonomie d’Iparretarrak en 1994, elle a connu bien des vicissitudes. Aujourd’hui, elle connaît un regain inédit en ralliant des politiques de tous bords dont certains furent longtemps des opposants à cette demande. Sans compter que la demande est appuyée par cinq parlementaires. Depuis le vote “historique” du Conseil des élus du 24 novembre, il nous est donné à voir une photo inédite mêlant élus socialistes centristes ou encore abertzale. Photo que l’on devrait retrouver ce samedi lors des états généraux de la collectivité territoriale et le 1er juin lors d’une grande manifestation à Bayonne. Qu’est ce qui explique cet état de fait ? Les élus mettent en avant plusieurs éléments.

Pour Martine Bisauta, il y a sans aucun doute le travail fait depuis près de 20 ans au Conseil de développement. Max Brisson acquiesce : “Pour ceux qui se sont impliqués dans les processus successifs, pour les plus anciens depuis Pays Basque 2010, il y a eu une maturation progressive qui est montée en puissance.” Michel Veunac loue aussi le Conseil de développement, “idée géniale de mettre des gens différents au travail sans a priori politiques”. “Nous sommes arrivés à une qualité d’écoute et de travail qui ont permis de faire émerger des projets utiles à la population”, abonde M. Bisauta.

Les deux instances constituaient le “pays” Pays Basque. Or, à partir de 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la disparition des “pays” est envisagée. “À partir de ce moment, même ceux qui avant ne prenaient pas au sérieux les travaux du Conseil de développement se sont mis à le voir d’un autre œil”, affirme Jean-René Etchegaray. “Dans beaucoup d’autres endroits, il s’agissait de pompes à fric. Ici, il y avait des vrais projets qui émergeaient. N’oublions pas que c’est du Conseil de développement que sont sortis l’EPFL Pays Basque ou encore l’Office public de la langue basque. Nous avons été les premiers, ça n’existait nulle part ailleurs”, poursuit l’adjoint au maire de Bayonne. Pour Martine Bisauta, le travail au sein de l’EPFL Pays Basque est aussi l’une des clés de ce changement d’attitude. “Au sein de l’EPFL, élus des villes et élus ruraux ont appris les uns des autres par leurs échanges. Ensemble, nous avons construit ce formidable outil d’aménagement du territoire qui est actuellement le seul qui regroupe les 159 communes du Pays Basque.” Les élus qui y participent auraient donc pu prendre conscience de la pertinence du périmètre du territoire qui serait concerné par une collectivité.

Cette disparition annoncée des “pays” avait mis en porte à faux les représentants de l’UMP et les parlementaires de droite qui n’avaient alors pas pu infléchir le gouvernement. Une situation dans laquelle se trouvent maintenant leurs adversaires politiques avec un acte III de la décentralisation qui semble avoir oublié le Pays Basque.

Autre élément avancé par les élus : les travaux réalisés au sein du Conseil des élus sur ce que pourrait être une collectivité spécifique. Tous louent l’expertise juridique fournie par Jean Gourdou et Jean-Pierre Massias dans ce cadre. “Elle donne de la crédibilité au projet”, explique Jean-René Etchegaray. “Aujourd’hui, un préfet ne peut plus railler cette demande parce qu’on peut lui démontrer que c’est possible. Il n’y a plus de place pour être dans la posture du ‘on verra’. La collectivité s’impose et c’est une idée majoritaire chez les élus.” Pour Max Brisson, la demande a pris une nouvelle dimension avec les travaux effectués l’an dernier au sein du Conseil des élus. “Nous ne sommes plus là dans une pure revendication de reconnaissance comme pouvait l’être Batera. Nous avons dépassé ça. Nous avons passé au crible les politiques publiques pour voir si une collectivité amènerait une plus-value pour le territoire, et ce travail nous a convaincus que dans un certain nombre de domaines, c’était le cas”, explique le secrétaire départemental de l’UMP.

Un climat apaisé depuis Aiete

L’arrêt de la lutte armée d’ETA et la conférence d’Aiete auraient aussi eu un rôle important. “La paix civile est également un élément déterminant”, affirme ainsi Michel Veunac, rejoint par Jean-René Etchegaray qui souligne “l’importance de la conférence d’Aiete”. Cette situation apaisée aurait permis à certains de franchir le pas car ne se sentant plus obligés de tenir une posture.

Et puis il y a l’exemple de ce qui existe de l’autre côté de la Bidassoa, avec des institutions fortes disposant de compétences larges. “Certains vont là-bas et s’extasient devant ce qui est fait et quand ils reviennent ici, ils ont un discours contraire”, regrette Michel Veunac.

Si aujourd’hui une majorité d’élus et de responsables économiques est favorable à une collectivité spécifique, reste à convaincre la population. Martine Bisauta n’est pas inquiète sur ce point, rappelant que ces dernières années, la société civile a répondu plusieurs fois positivement (cf. encadré ci-contre).

Une demande récurrente depuis plus de 200 ans

1790 : demande de création d’un département basque.

1836 : la chambre de commerce de Bayonne demande la formation d’un nouveau département.

1974 : la chambre de commerce de Bayonne redemande la création d’un département.

1980 : dépôt d’un projet de loi par le groupe socialiste pour la création d’un “département de Pays Basque”.

1981 : engagement du candidat François Mitterrand pour la création du département.

1994 : dépôt d’un amendement par Michel Inchauspé pour la création d’une région des Pays de l’Adour avec création d’un département Pays Basque. Vote en sa faveur de l’AG de la CCI. Proposition de statut d’autonomie d’Iparretarrak.

1996 : vote organisé par le Biltzar des communes, 93 maires sur 151 votent en faveur du département.

1999 : 12 000 personnes manifestent à Bayonne pour la création d’un département Pays Basque (selon les organisateurs).

2002 : 92 conseils municipaux favorables à la création du département Pays Basque.

2005 : 63 % des maires du Pays Basque se déclarent favorables à une consultation de la population sur le département Pays Basque.

2006-2009 : campagne de récolte de signatures de Batera ; 32 050 électrices et électeurs du Pays Basque Nord demandent par écrit l’organisation d’un référendum sur le département Pays Basque.

17 février 2009 : une délégation du Conseil des élus du Pays Basque/Conseil de développement du Pays Basque rencontre Édouard Balladur dans le cadre de la rédaction de la réforme territoriale de l’État français.

9 octobre 2009 : remise des signatures à la sous-préfecture de Bayonne par 50 élus. Le sous-préfet refuse de recevoir la délégation de Batera.

Mars 2010 : référendum organisé par Batera. Quelque 78 % des près de 35 000 électeurs se prononcent en faveur d’un département.

11 octobre 2012 : une délégation plurielle rencontre Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, pour faire le point sur la création d’une collectivité spécifique dans le cadre de l’acte III de la décentralisation.

23 novembre 2012 : le Conseil des élus du Pays Basque se prononce à la quasi-unanimité en faveur d’une collectivité territoriale à statut particulier (CTSP) à compétences élargies. Les parlementaires socialistes, une partie de l’UMP, un élu communiste, les abertzale, les écologistes et la majorité des centristes votent pour.

En 1981, Mitterrand avait arbitré pour le département

Le 18 décembre 1980, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale française déposait une proposition de loi portant création d’un département Pays Basque. C’est Christian Laurissergues, alors député du Lot-et-Garonne, qui présenta cette proposition de loi. Il revient pour Le JPB sur la genèse de cette proposition de loi et de l’engagement de François Mitterrand lors des élections présidentielles de 1981.

“Au Parti socialiste, j’étais à l’époque délégué national aux identités régionales. Je m’occupais donc des Bretons, des Corses, etc., et donc du Pays Basque. J’étais venu plusieurs fois au Pays Basque où j’avais rencontré de nombreux interlocuteurs dont les responsables de la chambre de commerce”, explique le député honoraire.

“De ces réunions, je suis arrivé à la conclusion que la solution d’un département était la plus intéressante car elle permettait une évolution sérieuse sans que ce soit la révolution. Le dépôt de la proposition de loi permettait l’ouverture du débat. Et puis ça obligeait à la réflexion”, poursuit C. Laurissergues.

La proposition de loi fut cosignée notamment par Jean-Yves Le Drian, actuel ministre de la Défense. “C’est sûr que les députés bretons étaient les plus motivés, mais une proposition de loi, c’est l’ensemble du groupe qui la présente.” Un groupe qui comprenait de nombreuses personnalités dont certains ont eu des fonctions gouvernementales par la suite. À noter qu’en faisaient partie Pierre Mauroy et les “voisins” Henri Emmanuelli et André Labarrère.

“Après est venu 1981. François Mitterrand comptait faire figurer la proposition dans son programme. Mais il y avait des discussions. Un jour, j’ai eu une réunion avec Pierre Bérégovoy et un responsable du PCF. Bérégovoy ne comprenait pas l’intérêt de la proposition, il n’en voulait pas. Je lui ai alors demandé d’appeler François Mitterrand depuis mon bureau. Et Mitterrand a tranché en faveur du département.”

Le candidat à l’élection présidentielle de 1981 en fera sa proposition n° 54 sur les 110 que comprenait son programme. L’engagement de campagne ne fut jamais tenu. Pour C. Laurissergues, “Gaston Defferre avait un gros chantier à mener avec la décentralisation. Il avait d’autres priorités que la création du département Pays Basque”. L’ancien député du Lot-et-Garonne cesse, lui, de s’occuper de ses questions. “J’avais des relations très compliquées avec Gaston Defferre”, explique-t-il.

Le gouvernement justifiera son abandon du projet par l’hostilité des grands élus du Pays Basque.

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