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Pays Basque

La Région Aquitaine pilotera bientôt directement les fonds structurels européens

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13/12/2012

Pierre MAILHARIN

Sur la période 2007-2013, des porteurs de projets aquitains, remplissant un certain nombre de critères, auront été aidés par l’Europe à hauteur de 758,5 millions d’euros (Feder, Feader et FSE). Jusqu’ici, la gestion de cette manne financière est globalement assumée par l’Etat, via la préfecture de Région. Cela pourrait changer.

Accédant à une requête de l’Association des régions de France (ARF), dont le chef de file n’est autre que le président socialiste du Conseil régional d’Aquitaine, Alain Rousset, l’avant-projet de loi de décentralisation entérine en effet un transfert de compétence.

A l’article 29 du document, on peut lire : “L’Etat confie aux régions, pour la période 2014-2020, soit par transfert de gestion, soit par délégation de gestion, la gestion des programmes opérationnels des fonds structurels européens [Feder et FSE, ndlr] et du Fonds européen agricole pour le développement rural [Feader]”. Le texte décline quatre directions vers lesquelles l’Etat “souhaite régionaliser” ces programmes : cohésion économique et sociale ; développement économique ; innovation ; aménagement du territoire et de développement rural.

Le Pays Basque “pas mal” doté

Dans les faits, l’Aquitaine a déjà la main sur une partie de l’enveloppe financière, par le biais d’une délégation de gestion de l’Etat pour l’innovation et la recherche, représentant 175 millions d’euros sur la période. L’intégralité du montant que recevra la Région pour 2014-2020 (le budget européen est en négociation) sera bientôt pleinement traitée par elle.

Le Pays Basque Nord, comme les autres territoires aquitains, est concerné par cette évolution. “On n’est pas mal, du fait de notre dynamisme”, indique l’élu garaztar Frantxoa Maitia, vice-président du Conseil régional chargé de l’Europe. Sans pouvoir donner le chiffre de l’aide totale octroyée par l’Europe au territoire.

Serait-ce plus lisible si l’ensemble de ces fonds était directement pris en charge par une collectivité territoriale spécifique ? F. Maitia, qui soutient pourtant l’évolution institutionnelle, “ne pense pas” que cela puisse se faire, compte tenu de la multiplicité des acteurs engagés (Etat, Région, Département, Agglomérations…) dans un processus de délivrance des aides complexe (définition des critères, validation des dossiers, suivi, contrôle…) : “Une collectivité Pays Basque participerait au côté d’autres au comité de suivi et au comité de programmation”, estime l’édile socialiste.

“Organiser ses priorités”

Pour autant, et quand bien même le “consensus” régnerait dans ces instances, l’un des “partenaires” a toujours la prédominance. L’Etat aujourd’hui, la Région demain. Pourquoi pas la collectivité territoriale Pays Basque, interroge Manuel Bakero, qui a contribué au projet de collectivité du PNB englobant cette hypothèse : “Ces fameux fonds structurels représentent une manne financière importante, permettant de cofinancer, jusqu’à 30 %, des projets d’aménagement rural, de développement économique, de formation et de tourisme. C’est très bien de donner cette compétence à la Région, c’est toujours mieux qu’à l’Etat. Mais pour le Pays Basque, l’intérêt est très limité. Avoir cette compétence permettrait à la collectivité territoriale d’avoir à disposition l’argent et d’organiser ses priorités”, défend-il.

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