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Hongrie : un exemple original de relations entre état et minorités

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29/11/2012

Giuliano CAVATERRA

Au sein même de l’Union européenne de nombreux Etats reconnaissent à des minorités nationales des droits collectifs importants ce qui évite souvent le conflit entre celles-ci et l’Etat central. Cela peut-être par le biais d’une institution propre comme par exemple les îles Alland en Finlande ou simplement par la reconnaissance des droits culturels et linguistiques. Une des situations les plus originales étant celle de la Hongrie. À l’intérieur de l’Etat hongrois des mécanismes importants de reconnaissance des minorités ont en effet été mis en place dès 1993. Parallèlement les membres des minorités hongroises dans les Etats limitrophes ont la possibilité de se voir décerner une “nationalité culturelle” par la Hongrie. Cependant celle législation originale connaît quelques accrocs depuis l’arrivée au pouvoir de Viktor Orban et de son parti ultraconservateur en 2010.

“ C’est un exemple très intéressant de gestion des minorités nationales. je dirais même que c’est L’exemple” affirme Jean-Pierre Massias professeur à l’université de Pau et des Pays de l’Adour. Ce dernier s’est penché sur le cas hongrois notamment lors d’un travail mené pour le compte du Conseil de l’Europe.

“Lors de la démocratisation des pays de l’Europe de l’Est, la Hongrie ne pouvait pas revenir sur les frontières héritées de la Seconde Guerre mondiale. Mais celles-ci en réduisant la taille de l’Etat hongrois avaient laissé de fortes minorités hongroises dans les Etats limitrophes notamment en ex-Yougoslavie mais aussi en Roumanie, en Slovaquie etc.” explique l’universitaire. “Ne pouvant donc jouer sur les frontières le pays a décidé d’offrir un soutien aux minorités hongroises de ces pays. Et pour donner l’exemple, elle a accordé sur son sol des droits aux nombreuses minorités qui se trouvent sur son territoire car la Hongrie a toujours été une zone de passage pour les migrations” ajoute J-P Massias.

C’est ainsi que la Hongrie ne reconnaissait pas moins de 13 minorités sur son sol (Roms, Bulgares, Croates allemands ...). Qui plus est, celles-ci bénéficiaient de droits déterritorialisés. Ainsi, non seulement elles pouvaient désigner des représentants lors d’élections nationales mais aussi au niveau de chaque collectivité territoriale. À partir d’un seuil minimal de personnes elles pouvaient former des collectivités de minorités qui disposaient de compétences particulières pour fixer le calendrier de leurs fêtes et célébrations, contribuer à la préservation de leurs traditions et participer à l'éducation publique.

De plus, la loi de 1993 n’excluait pas que d’autres minorités nationales soient reconnues à l’avenir. “Il y a un certain nombre de critères à remplir avec entre autres un seuil minimum de personnes, des traditions spécifiques ou encore des traditions assumées et revendiquées” explique J-P. Massias. Ainsi les Juifs de Hongrie demandent régulièrement leur reconnaissance en tant que minorité nationale ainsi que, de manière plus anecdotique, des Hongrois se déclarant descendants des Huns. Cependant cette loi organique de 1993 ainsi que la constitution ont été modifiées dans un sens moins favorable aux minorités depuis l’arrivée au pouvoir de l’ultranationaliste Viktor Orban et de son parti le Fidesz.

Nationalité culturelle

“Le corollaire c’est que l’Etat hongrois distribue des certificats de ‘nationalité culturelle’, qui n’est pas une nationalité juridique, aux Hongrois des pays limitrophes. Ces certificats sont décernés de façon officielle par les ambassades” ajoute l’universitaire. Cette citoyenneté hongroise accordée à des ressortissants d’autres pays se traduit par des aides à la langue et à la culture, des bourses d’études ou entre autre un droit de passage facilité pour la Hongrie. Dans certains cas, cette politique a pu être bien acceptée par d’autres Etats et des traités bilatéraux ont été conclus. “ça a été le cas avec la Roumanie. Mais il est vrai qu’en Roumanie la minorité hongroise est dispersée sur le territoire. elle n’est pas concentrée sur une région frontalière”. Avec la Slovaquie ça a posé plus de problèmes notamment après l’arrivée au pouvoir de Viktor Orban.

Celui-ci a en effet renoué avec un discours ultranationaliste qui remet en cause les frontières héritées du Traité du Trianon. Dans ce cadre il cherche à aller plus loin et passer de l’octroi d’une nationalité culturelle à une véritable double nationalité, dans le sens juridique du terme. Cette volonté a été très mal perçue par les voisins de la Hongrie et la Slovaquie a en rétorsion limité les droits des Hongrois sur son sol.


Un exemple pour le Pays Basque ?

Cependant, cette idée d’un “Etat parent” offrant un soutien à ses minorités à l’extérieur est un exemple intéressant pour le Pays Basque selon J-P. Massias. Si un jour le Pays Basque sud adopte un statut d’autonomie plus important “on peut imaginer qu’il puisse devenir ‘région parente’” pour les Basques du Pays Basque nord selon J-P. Massias. “C’est d’ailleurs un peu comme ça que ça se passe déjà puisque le gouvernement de la Communauté autonome basque soutien financièrement la langue et la culture basque en Pays Basque de France” indique M. Massias.

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