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Pays Basque

“Une aberration juridique”, selon les juristes

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07/11/2012

Giuliano CAVATERRA

“Je ne peux pas imaginer que le juge espagnol puisse s’asseoir sur la décision des juges français”, Henri Labayle, adjoint au maire de Bayonne, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et spécialiste du droit européen penche pour une “erreur, un copié-collé imbécile” du magistrat espagnol qui a rédigé l’acte d’accusation contre Aurore Martin. Comme le révélait le

JPB dans son édition d’hier, le juge Pablo Ruz a en effet cité des faits qui avaient été écartés par la cour d’appel de Pau lorsqu’elle a validé le MAE contre Aurore Martin. Les faits écartés sont la signature d’une tribune libre, la réception d’une avance sur salaire, une conférence de presse à Bayonne et une réunion publique à Ustaritz.

Selon le juriste “la décision-cadre européenne sur le mandat d’arrêt européen est très claire sur le sujet dans le paragraphe 2 de son article 27. Il est interdit de poursuivre sur des faits qui ont été exclus ou qui seraient différents” de ceux pour lesquels le MAE a été validé. Selon lui un Etat qui contreviendrait au principe de spécialité “ne pourrait plus prétendre” à faire valider des MAE dans les autres états indique l’universitaire qui rappelle que le “droit international prime sur les droits nationaux” D’ailleurs Henri Labayle affirme n’avoir jamais entendu parler de cas semblables.

Inédit

“C’est inédit” selon Mathieu Bonduelle, président du Syndicat de la Magistrature qui tombe des nues en apprenant la nouvelle. “Si ce que vous me dites est vérifié, c’est une aberration juridique” s’exclame le magistrat.

“Scandale d’Etat”

Autre adjoint au maire de Bayonne l’avocat Jean-René Etchegarray a réagi au fait qu’A. Martin puisse être poursuivie pour les conférences de Bayonne et Ustaritz : “Si le juge espagnol décidait de poursuivre Aurore Martin pour des faits supposés commis en France, ce serait au mépris des droits fondamentaux. Car tous les principes juridiques de droit français et européen interdisent toute poursuite d'un (e) ressortissant (e) français (e) sur un sol étranger pour des faits commis en France” selon l’avocat pour qui le gouvernement ne peut pas se taire à se sujet.

L’annonce faite par le JPB a aussi provoqué l’ire de certains responsables politiques locaux. Ainsi Max Brisson sur son compte Twitter a considéré que le fait qu’Aurore Martin soit poursuivie pour des activités politique dans l’Hexagone constituait “un scandale d'Etat”. Le secrétaire départemental de l’UMP s’en est vivement pris au gouvernement et aux responsables socialistes les accusant pour certains de se taire pour les autres d’avoir “livré” A. Martin pour ses activités politiques.

Le sénateur des Pyrénées-Atlantiques a lui aussi critiqué “le silence de beaucoup de responsables socialistes” . À propos de l'acte d'accusation du juge espagnol, il estime que “Valls n'y est sans doute pas pour grand-chose”. “ En revanche, ajoute l'élu du MoDem, il restera celui qui a livré Aurore Martin tout en connaissant très bien le climat passionnel qui entoure ce genre d'affaires dans la péninsule ibérique”.”Devant le cadre symbolique de cette affaire je vais essayer de sortir du cadre du Pays Basque” conclut J-J Lasserre.

Ministère : silence radio

“Le ministère de la Justice ne fait aucun commentaire sur une affaire traitée de juge à juge. Je vous invite à vous rapprocher du parquet de Pau” telle est la réponse du ministère à nos sollicitations. Quant au parquet de Pau, le secrétaire général Dominique Boiron habituellement en charge de la communication, était justement absent hier du tribunal.

Le 23 novembre 2010 lors de l'audience au cours de laquelle la cour d'appel de Pau examinait le MAE délivré à l'encontre d'Aurore Martin, le procureur Jean-Bernard Rouche qui défendait le mandat avait fait valoir le devoir de   “confiance entre les pays signataires”.

 

Aurore Martin : les soutiens continuent d’affluer

De nombreux nouveaux soutiens, divers et variés, viennent s’ajouter chaque jour à la déjà longue liste d’appuis à Aurore Martin.

Lundi, le conseil municipal de Saint-Pée-sur-Nivelle a adopté à l’unanimité une motion s’inquiétant “du respect des libertés car le simple fait d’avoir une opinion politique différente devient passible d’arrestation, d’extradition et d’emprisonnement.”. Par ailleurs le Biltzar des communes condamne lui aussi la situation que subit la militante de Batasuna (voir page 7).

D’autre part, le député européen François Alfonsi (membre du Parti de la nation corse et élu sur une liste Europe Ecologie Les Verts) s’élève contre les “dérives arbitraires du Mandat d’arrêt européen (MAE)” et ce qu’il considère comme “un abus manifeste de l’Etat de droit”.

Le syndicat CGT Energie Paris fait quant à lui savoir qu’il considère ce que connaît la souletine comme “une volonté de criminaliser l’action politique”. Le syndicat affirme également défendre “le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes” et lutter “contre toute injustice”.

Les anarcho-syndicalistes de l’Union locale Pessac/Aquitaine de la CNT exigent pour leur part “la suppression immédiate du MAE, outil de répression de l'état et de ses intérêts” et condamnent “fermement l'interpellation de la militante basque, A. Martin”.

Dans un autre registre, c’est à l'appel de diverses organisations dont Libertat (occitans de la gauche révolutionnaire ) qu’une centaine de personnes se sont réunies lundi devant la sous-préfecture de Pau (photo).

À Bordeaux, ils étaient une cinquantaine à dénoncer la situation vécue par la jeune femme. Étaient par exemple présents des étudiants basques, des membres de la LDH, du syndicat Solidaires ou bien encore du NPA.

Aujourd’hui, à 17h30, un rassemblement est prévu sur la place du Général de Gaulle à Lille à l’appel du Comité Solidarité Basque de la ville. Cet appel est relayé par les organisations sus-citées ainsi que par des organisations telles que Solidarité Georges Abdallah, le PCF ou le MRAP.

En Bretagne, Les Comités bretons de solidarité avec le peuple basque, Breizhistance, Skoazel Vreizh et le Syndicat des travailleurs de Bretagne “entendent dénoncer l'arrestation d'Aurore Martin”. Ils étaient hier une dizaine devant la prison pour femmes de Rennes où quatre basques sont incarcérées.

En outre, une pétition réclamant la liberté d’A. Martin a réuni près de 3 800 signatures. La plateforme Bake Bidea fait savoir qu’elle met en place une autre pétition pour sa libération à l’adresse suivante : http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2012N31490

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