«Il faut un modèle en rupture avec le département »

30/10/2012

Entretien avec Martine Bisauta, membre de Batera

La réunion du conseil des élus du Pays Basque du 22 octobre 2012 a lancé le débat sur l’organisation d’une éventuelle collectivité territoriale à statut particulier (CTSP). Martine Bisauta, membre du conseil des élus et militante de Batera, plaide en faveur d’un mode de gouvernance moderne qui pourrait faire tache d’huile dans d’autres territoires.

Vous dites que la question fiscale montre que l’hypothèse d’une CTSP infradépartementale est impossible. Pourquoi ?
Si nous voulons une collectivité territoriale de plein exercice au sens de la Constitution (élections au suffrage universel direct, compétences et budget propre), nous devrons créer un impôt supplémentaire. Or, dans le cas d’une collectivité infradépartementale, au nom du principe “d’égalité des citoyens devant l’impôt”, on ne peut pas demander aux habitants du Pays Basque de payer un impôt de plus que les Béarnais. Au-delà de l’obstacle juridique c’est en plus quelque chose qui n’est pas assumable politiquement à l’heure où nous devons simplifier les choses.

Le conseil des élus a évoqué l’hypothèse d’une création d’un conseil exécutif aux côtés de l’Assemblée délibérante. Qu’en pensez-vous ?
Je suis personnellement plutôt favorable à cette hypothèse. A l’heure actuelle, dans les départements, le président a tous les pouvoirs et le reste des élus n’est pas dans la décision, juste dans l’accompagnement.
Ce qui est évoqué pour la CTSP est beaucoup plus démocratique.
La création d’un conseil économique, social et culturel a aussi été abordée…
Ce conseil prendrait la place de l’actuel conseil de développement du Pays Basque. Un conseil économique, social, culturel et, j’ajouterais, écologique qui donnerait une place importante à la société civile. Le lien entre la société civile, son dynamisme et le pouvoir politique est, en effet, très précieux.

Le mode d’élection des élus de l’éventuelle collectivité territoriale doit-il évoluer par rapport à ce que l’on connaît avec le conseil général ?
Parité, meilleure représentativité : il faut un système plus moderne que le canton actuel.
L’hypothèse qui a ma préférence et qui, je pense, est majoritairement défendue est celle de la circonscription unique sur l’ensemble du Pays Basque nord. Une élection à la proportionnelle de type municipale pour garder une majorité stable. Il faudrait quand même régler le problème démographique pour atténuer, notamment, la sous-représentation des élus souletins.
C’est un modèle en rupture qui pourrait faire école ailleurs.

Antton ROUGET