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Sujet à la une

L'eau potable : est-elle un bien public ou privé ?

30/10/2012

Carole SUHAS

L’eau est-elle un bien privé ou public ? Sa production, son traitement et sa distribution peuvent-ils dépendre de la seule collectivité ? Public et privé offrent-ils les mêmes services ? Et à quel prix ? Autant de questions qui sous-tendent les modèles de gestion de l’eau potable en Pays Basque. Deux alternatives s’offrent aux communes : la délégation de service public (DSP) ou la régie municipale, voire intercommunale. Privé contre public, les deux systèmes sont au coude à coude sur un territoire où l’immobilité est finalement de mise.
La gestion de l’eau potable est, par définition, une compétence communale. Si elle en a les moyens humains et financiers, la commune peut choisir de gérer de A à Z son eau, de la production à la distribution, ou de se raccrocher à une intercommunalité pour davantage d’efficacité. A contrario, si la commune ne s’en sent pas les épaules, elle délègue plus ou moins intégralement, la gestion quotidienne de l’eau potable à une société. En Pays Basque elles sont quatre à se partager le marché : la Lyonnaise des eaux, la CGE, la Saur (Bouygues) et Lagun en Soule.


Au plus économique
Souvent historique, le mode de fonctionnement élu par les collectivités, communes ou association de communes suscite régulièrement le débat, d’autant plus que de nombreux contrats de délégation arrivent à échéance en 2013. C’est notamment le cas pour le syndicat de l’eau d’Amikuze, comme l’explique Laurent Chauvière, technicien du syndicat. “Nous terminons notre contrat dans un an, nous sommes obligés de poser le débat”.
Et il est loin d’être simple pour M. Chauvière. “D’une manière générale les régies sont moins chères surtout quand la taille de la commune s’y prête”. En réaction, certains délégataires auraient baissé leurs tarifs. Pour Matthieu Peyrelongue, chargé de communication à la Lyonnaise des eaux, société délégataire majoritaire en Pays Basque (50 % de parts de marché estimées), cette affirmation est une contre-vérité. “Par exemple à Bayonne, qui est en régie municipale, on paie l’eau 30 % plus chère qu’à Biarritz ou Anglet”.
Éliane Pibouleau Blain, élue de l’opposition à Bayonne, bondit. “Il est choquant de constater une augmentation des tarifs alors que les usagers consomment moins”. Elle explique que la moyenne de la valeur de l’eau a été estimée à 3 euros le mètre cube en régie publique pour 3,57 euros en privé. Or, “un simple examen des factures à Bayonne montre ceci : de septembre 2010 à mars 2011, le prix de l’eau, à lui seul, en dehors des autres taxes, a augmenté d’environ 20 %. Si on calcule alors le prix du mètre cube cumulé avec l’assainissement, comme on le fait au niveau national, il est de 3,90 euros, largement plus haut que la moyenne nationale des régies publiques”.
Pour certains techniciens de l’eau, cette seule question de coût ampute le débat. Henri Pellizzaro, technicien au Conseil Général, estime que “l’important n’est pas de savoir si l’on veut l’un ou l’autre”, mais de savoir comment seront exécutées les tâches par la suite. Tout est affaire de précaution. “Pour une régie, il faut des équipes de techniciens bien formées et des moyens”, tandis que la délégation de service doit être très contrôlée. “Il ne s’agit pas de donner les clés du camion à une société privée”.

En toute confiance ?
Régulièrement attaquée sur son manque de transparence, sur ses comptes illisibles voire cachés, la Lyonnaise des eaux est particulièrement sensible à cet argument. Elle veut aujourd’hui faire amende honorable. “Ça a sans doute été vrai à une époque, mais aujourd’hui ce modèle est caduc” reconnaît Matthieu Peyrelongue. La Lyonnaise est aujourd’hui en opération de “transparence” ajoute-t-il, et propose aux collectivités clientes un renforcement des moyens de contrôle et un accès simplifié aux données du contrat. Pas suffisant pour les élus communistes de l’opposition à Anglet qui se battent depuis plusieurs années déjà pour une gestion de l’eau municipalisée. Pour Anne-Marie Borda et Jean-Pierre Roux, l’eau, ressource vitale, ne saurait tomber sous la coupe d’une entreprise privée et de son “opacité”. Pour eux, l’avantage de la régie “c’est qu’on contrôle tout”, sans compter qu’elle “n’est pas là pour faire du profit”.
Au-delà des considérations économiques, le choix de la régie est avant tout “une volonté politique” pour les communistes angloys, qui citent l’exemplarité en la matière d’Henri Emmanuelli, conseiller général socialiste landais (cf. encadré). “Il y a des choses vitales, l’eau et l’énergie ne peuvent pas être privées. L’eau est un bien commun sur lequel les privés font du pognon” concluent-ils.

 

L’appui d’Henri Emmanuelli à la régie municipale

Henri Emmanuelli, conseiller général des Landes, a poussé dans le sens de la régie municipale. Sa décision, en 1996, de majorer ses aides aux communes qui géraient leurs services d’eau et d’assainissement en régie au lieu de les déléguer à une société privée a fait l’objet d’un véritable bras de fer juridique. Le préfet des Landes avait à l’époque demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler cette décision au motif qu’elle créerait une “tutelle du département sur les collectivités et porterait atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie”. Le tribunal administratif de Pau, puis la cour administrative d’appel de Bordeaux ont suivi l’argumentation du représentant de l’Etat. Mais le 28 novembre 2003, réuni en assemblée plénière, le Conseil d’Etat a finalement donné raison au département. Le Conseil Général a donc décidé en 2004 de remettre en œuvre cette bonification pour les communes en régie. Aujourd’hui dans les Landes, la politique volontariste en faveur des régies municipales a nettement changé le panorama.

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