Collectivité Pays Basque : Batera salue un “pas en avant énorme”

Pierre MAILHARIN

L’affaire est suffisamment complexe pour ne pas l’embrouiller davantage. Par souci de clarté, la plateforme Batera, qui défend la création d’une collectivité territoriale Pays Basque, a donc tenu hier à Bayonne une conférence de presse relative à la dernière réunion du Conseils des élus, qui a vu émerger le concept inédit de Département Plus (JPB du 24/10).

La structure en question, qui pourrait devenir une requête auprès de l’Etat français - même si aucun vote n’a eu lieu - englobe les compétences d’un Conseil général (social, collèges, routes), plus huit liées aux spécificités locales : euskara, culture, économie, agriculture, logement, transports en commun, tourisme, transfrontalier.

“Dans la Constitution française, cette notion de Département Plus n’existe pas. Il ne s’agit pas de faire la guerre des mots, mais d’appeler un chat un chat. Un département auquel on rajoute des compétences, avec une élection des représentants au suffrage direct, c’est une collectivité territoriale spécifique”, a d’abord précisé Nikolas Blain. Soit l’entité institutionnelle que soutient Batera (voir ci-contre). “Si on doit lui donner un nom, ce serait Collectivité territoriale Pays Basque, a complété Martine Bisauta.

La partition en jeu

Ce rectificatif mis à part, la plateforme s’est réjouie des avancées récentes, marquées par la visite d’une délégation basque auprès de la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu en début du mois et l’adhésion “d’une majorité d’élus et de parlementaires” à la demande de Collectivité territoriale à statut particulier (CTSP). “Le train est sur les rails, un pas en avant énorme a été fait , nous sommes à un moment clé, historique, pour l’avenir d’Iparralde”, a loué Martine Bisauta.

“En même temps, nous restons vigilants”, a-t-elle ajouté, afin que le “convoi” ne soit pas “stoppé”. Pour éviter un déraillement éventuel, la question de la partition  des Pyrénées-Atlantiques devra être purgée. L’option évoquée y conduit de fait. Certains élus PS, et pas des moindres, semblent vouloir la contourner : les parlementaires Colette Capdevielle et Frédérique Espagnac ou le conseiller général Kotte Ecenarro souhaitent l’avènement d’une CTSP au sein du département.

“Juridiquement, les spécialistes ont dit au conseil des élus que ce serait une rupture d’égalité pour le citoyen. Et politiquement, qui irait assumer la création d’une couche supplémentaire ?, a argumenté M. Bisauta. “La question de la scission n’est pas un préalable, c’est la conséquence du débat”, a renchéri Jakes Bortayrou.

Dans ce débat, Batera dit avoir fait des concessions, en renonçant à l’idée d’une CTSP qui regrouperait les compétences de la région et du département. La plateforme invite les édiles PS à en faire de même. Et l’avenir du Béarn dans tout ça ? “On n’a pas à lui dire ce qu’il faut faire, mais je pense que ce serait une formidable opportunité qu’il réfléchisse en d’autres termes,. Quand un couple divorce, c’est une nouvelle vie. Et il y a des vies très réussies après le divorce”, a imagé Juliette Bergouignan.