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Pays Basque

Le Département basque ressort des cartons

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24/10/2012

Pierre MAILHARIN

Département “+”, Conseil général, Assemblée du Pays Basque : la dénomination exacte reste à fignoler, mais la coquille institutionnelle se dessine. Lundi soir, le Conseil des élus a précisé le type de Collectivité territoriale à statut particulier (CTSP) qu’il entend demander à l’Etat dans le cadre de l’acte III de décentralisation. La solution d’un Département aux compétences élargies a “recueilli un large consensus auprès des membres présents”, selon un communiqué de l’association d’édiles.

Lors de cette Assemblée générale, les juristes Jean-Pierre Massias et Jean Gourdou ont exposé les quatre possibles CTSP. Deux auraient rapidement été écartées. “L’une était une CTSP sans aucun changement du paysage, relate le président Jean-Jacques Lasserre. Elle allait à l’encontre de la simplification du mille-feuille institutionnel. L’autre était une CTSP fusionnant les compétences de la Région et du Département. Mais du point de vue des juristes, le périmètre du Pays Basque est trop restreint”.

Un Département spécifique

Deux autres ont finalement été discutées. La création d’un Département, éventualité de retour sur la table alors qu’on la croyait dépassée. “Cette hypothèse est peu intéressante, convient M. Lasserre. Les compétences du Département n’apportent pas de réponses aux spécificités du Pays Basque”. D’où l’étude d’une option bis, qui aurait obtenu l’adhésion de la salle même si aucun vote n’a eu lieu : un Super Département, englobant les compétences du Conseil général (social, routes, collèges) et 8 autres identifiées comme “prioritaires” le 19 juillet dernier : euskara, culture, économie, agriculture, logement, transports en commun, tourisme, transfrontalier.

La structure formée n’aurait plus grand-chose à voir avec un Département, mais l’appellation parlerait aux gens : “Il s’agit bien d’une Collectivité territoriale particulière”, rectifie l’élue bayonnaise et membre de Batera Martine Bisauta, qui regrette la “confusion” engendrée par l’emploi du terme, mais souligne quand même “le pas en avant” effectué. “On est entré dans le dur”, constate-t-elle. La scission du Département des Pyrénées-Atlantiques, tabou suprême, a même été abordée. “Pour qu’elle ne soit pas brutale, un lien serait maintenu entre les deux structures, Département Béarn et Collectivité dans une instance pour gérer les gros dossiers en cours”. Cette phase transitoire pourrait “convenir” au député centriste Jean Lassalle, “car elle permettrait d’avancer”.

La scission fait moins peur

La partition n’effraie pas non plus M. Brisson : “Après la scission du Département Seine-et-Oise, la République n’est pas morte”. Désormais, “la balle est dans le camp du gouvernement”, estime le patron des élus UMP, qui note les avancées possibles dans d’autres territoires (Corse, Alsace, Savoie) et s’inquiète d’une fin de non-recevoir au Pays Basque qui serait “politiquement problématique”. La ministre de la Décentralisation Me Lebranchu doit venir début 2013, afin d’étudier le dossier.

La position des élus PS, divisés lors du dernier Conseil, sera alors décisive. Nous n’avons pu joindre les parlementaires F. Espagnac et S. Alaux. La députée Colette Capdeviell a signalé que rien n’avait “été acté” lundi, en l’absence de “vote”. Personnellement plutôt favorable à une CTSP “dans le cadre légal actuel”, c’est-à-dire sans scission du Département, elle souhaite se concerter avec ses deux camarades PS afin de rendre un avis commun.

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