Réponse à Kotte Ecenarro

Dans votre édition du 16 octobre Kotte Ecenaro déclare, concernant la création d'une Collectivité territoriale à statut particulier : “je réfute le postulat selon lequel la partition du département (Pays Basque/Béarn) serait une exigence préalable…”.

Kotte Ecenarro touche un des points centraux du débat tel qu’il se pose aujourd’hui et sur lequel le Conseil des Elus devra se prononcer lundi prochain. Effectivement Kotte n’a pas tort : il est juridiquement possible de créer une Collectivité territoriale à statut particulier (c’est la terminologie ad hoc inscrite dans la Constitution) à l’intérieur d’un département. La vraie question est : est-ce souhaitable et surtout est-ce possible politiquement ? Rappelons qu’une collectivité territoriale possède une personnalité juridique, une liberté d’administration et qu’elle repose sur trois piliers : une assemblée élue au suffrage universel direct, un bloc de compétences définies par la loi (et non pas uniquement déléguées par d’autres instances) et une fiscalité propre permettant leur exercice.

Créer une Collectivité territoriale Pays Basque à l’intérieur du Département des PA revient clairement à rajouter un étage au mille-feuille. En plus des conseillers généraux qui continueront à siéger à Pau, il faudra donc élire les nouveaux conseillers qui devront gérer quelques compétences du département et de la Région. Il faudra trouver quel pourcentage des rentrées fiscales revient à  cette nouvelle entité. La complexité de l’action publique s’en trouvera fatalement augmentée et sa compréhension par les citoyen-ne-s diminués d’autant. A l’heure où d’un bout à l’autre du spectre politique, on s’accorde à dire qu’il faut simplifier et rationaliser l’architecture institutionnelle, alors que la dépense publique est sous contrainte, quel responsable politique, quel-le élu-e pourra-t-il défendre une telle évolution devant les électeurs/trices ? Quel gouvernement pourrait-il soutenir un tel projet et quel parlementaire pourrait-il le voter. La réponse tombe sous le sens : aucun-e.

Cette position (ne pas toucher au PA) présentée comme “réaliste” ne l’est en fait pas du tout. Elle porte un mauvais coup à l’intérêt même d’une institution propre au Pays Basque.  D’ailleurs, de nombreux opposant-e-s à toute reconnaissance institutionnelle pour le Pays Basque, aujourd’hui à court d’arguments par les évolutions historiques ou les débats et expertises menées depuis 12 mois, ne s’y trompent pas : ils portent le fer sur ce point précis et trouvent à posteriori la revendication d’un département Pays basque plus claire et plus simple.

Postuler que le département des PA est intouchable a donc, quoiqu’on puisse en dire, pour conséquence logique de barrer la route à la création d’une Collectivité territoriale. Quelle perspective resterait-il alors ? Sûrement pas de revenir au mécano du syndicat mixte dont les experts ont bien montré les inconvénients majeurs pour répondre aux besoins du Pays Basque. On retombe alors implacablement sur le statu quo “usé et fatigué” dont l’amélioration supposée ne convainc même pas ses défenseurs.

L’alternative aujourd’hui n’est pas entre une option modérée ou radicale mais entre une Collectivité territoriale à statut particulier ou… rien de sérieux en terme de reconnaissance et d’efficacité institutionnelles.  La Collectivité à créer, outre les compétences définies lors des travaux du Conseil de développement devra assumer toutes celles du département. Sa création entraînera de fait la disparition du département des PA et son remplacement par deux entités : la Collectivité territoriale Pays basque et le département du Béarn (ce qui est sûrement une bonne nouvelle pour les Béarnais). Tout ceci n’a rien de dramatique. La partition de département actuel n’est pas une exigence préalable mais une conséquence logique. Reste à imaginer les procédures de mise en œuvre, les instances de coordination pour réaliser cette évolution majeure dont le Pays Basque a envie et a tant besoin.

Jakes Bortayrou