Madrid condamné pour la troisième fois pour ne pas enquêter sur les allégations de torture

Giuliano CAVATERRA

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné une nouvelle fois lundi l’Etat espagnol pour n’avoir pas suffisamment enquêté sur des allégations de tortures. En l’occurrence, celles dénoncées par Martxelo Otamendi, ex-directeur du quotidien en langue basque Egunkaria. La Cour européenne a donc condamné l’Etat espagnol à verser 20 000 euros à M. Otamendi pour le préjudice moral et 4 000 euros pour les frais. Dans son arrêt, la Cour “estime qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention sous son volet procédural”. Le tribunal européen ne s’est en effet prononcé que sur l’absence d’enquête et non sur les allégations de tortures proprement dites.

Les juges se sont montrés sévères avec la justice espagnole. Ainsi, la Cour “estime que les investigations menées dans la présente affaire n’ont pas été suffisamment approfondies et effectives”.

Mauvaises manières du juge central d’instruction n° 6, qui mettra trois mois avant de transmettre la plainte à un juge de Madrid ; de la garde civile, qui indique que Martxelo Otamendi n’est pas passé dans ses locaux pendant la garde à vue au secret ; un premier juge d’instruction qui reste “passif” ; les différentes instances auprès desquelles M. Otamendi a déposé des recours ne jugeront pas bon d’interroger les témoins et ont toutes considéré que l’enquête avait été suffisante : autant de faits  qui étonnent le tribunal européen.

Au-delà, la CEDH remet une nouvelle fois en cause le régime de la garde à vue au secret (“incomunicación”). Comme elle l’avait déjà fait en septembre 2010 puis en mars 2011 dans des arrêts similaires (concernant Mikel San Argimiro et Iker Beristain), elle rappelle les préconisations faites par le Comité pour la prévention de la torture (CPT) à l’Etat espagnol concernant ce régime.

“Nous sommes très satisfaits”, indique l’avocat uztariztar Didier Rouget, l’un des défenseurs de M. Otamendi. Celui-ci rappelle que “les condamnations et rappels à l’ordre se multiplient pour l’Etat espagnol de la part d’organismes internationaux. Il y a eu le CPT, le rapporteur spécial des Nations unies et, pour la troisième fois, la Cour européenne”. “Si l’Espagne veut en finir avec la torture, ce dont on peut douter, la Cour lui rappelle une nouvelle fois que pour ce faire, il y a les recommandations du CPT” ajoute-t-il.

M. Otamendi a considéré que c’était “une bonne nouvelle” et rappelé qu’il n’avait pas été le seul à avoir subi des tortures. Il devait participer à un acte public hier soir avec son avocat Iñigo Iruin à Andoain, où se trouvait le siège d’Egunkaria, pour remercier de la solidarité reçue.

La nouvelle a été largement commentée en Pays Basque, un peu moins à Madrid. Pour les partis abertzale, l’arrêt montre que l’Etat espagnol a agi “en marge de la loi”, selon les mots du PNV. Le Parti socialiste espagnol, en revanche, considère qu’il ne “met en aucun cas en jeu la crédibilité de l’Espagne” en tant qu’Etat de droit.

L’affaire Egunkaria avait éclaté en février 2003. Le quotidien était alors accusé de propager “les idées terroristes” et d’être un “instrument au service d’ETA”. En avril 2010, un non-lieu général avait été rendu et les magistrats espagnols avaient, c’était une première, estimé que la garde à vue au secret n’avait pas suffisamment été contrôlée par le magistrat instructeur au vu des allégations de tortures.