Quand la “doctrine Parot” commence à s’effriter

A.R.

La décision ne concerne que deux prisonniers, mais pourrait entraîner d’autres remises en liberté.

L’assemblée plénière de l’Audience nationale espagnole a en effet ordonné, hier, la remise en liberté d’Oscar Abad et Itziar Martinez, incarcérés du fait de l’application de la doctrine 197/2006, dite “doctrine Parot”, qui permet le maintien en détention de prisonniers ayant pourtant accompli la totalité de leur peine.

Dans le cas de la prisonnière originaire de Galdakao, Itziar Martinez, qui n’aurait retrouvé la liberté qu’en 2021 – alors que sa peine s’achevait en 2009 –, les magistrats ont accepté le recours présenté par ses avocats après le refus de sa demande de remise en liberté formulé en mars par le Tribunal constitutionnel.

Pour Oscar Abad – qui aurait été remis en liberté, lui aussi, en 2021 pour une condamnation s’achevant normalement en 2010 –, l’Audience nationale a accordé sa libération après avoir révisé sa condamnation.

Au cours de la session plénière du tribunal, les magistrats ont par contre refusé les demandes de remise en liberté formulées par 15 autres détenus. Sept autres demandes de remise en liberté doivent être examinées le mercredi 14 novembre.

Cette série de recours fait suite à la condamnation de l’Etat espagnol pour son application de la “doctrine Parot” dans le cas d’Inés Del Río, le 11 juillet 2012, par la Cour européenne des droits de l’homme.