Pays Basque
C. Duflot poursuit le round d’observation
05/10/2012
Giuliano CAVATERRA
Un stage d’observation, c’est tout. Pour le moment. En réunion, hier, en mairie d’Anglet, avec élus et acteurs concernés par la problématique du logement au Pays Basque, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a “échangé” sur la question, mais n’a pas annoncé de nouvelle mesure. Seule confirmation, l’observatoire du prix des loyers promis pendant l’été sera mis en œuvre en 2013. Sans que l’on ne connaisse encore son champ d’action.
Lors d’échanges en mairie d’Anglet, les différents acteurs ont pu présenter la situation locale à la ministre qui a en retour rappelé les plans du gouvernement en matière d’accès au logement et a indiqué que les outils à venir allaient permettre de prendre en compte les spécificités locales.
“C’était un moment d’échanges où nous avons abordé la situation sur le département et notamment sur la côte basque”, a expliqué C. Duflot, ajoutant que “chacun convient qu’il y a sur la côte basque un marché en tension ; c’est une problématique à prendre en compte”.
“L’observatoire sera bien créé.” Seule annonce, donc, la date de la mise en œuvre de l’observatoire permettant au ministère d’affiner ses données concernant le marché locatif verra le jour au début de l’année 2013. Le dispositif avait été promis cet été à la suite de la déception – formulée par les députées Sylviane Alaux et Colette Capdevielle – de ne pas voir le Pays Basque, où les tensions sur le marché locatif sont particulièrement fortes, parmi les territoires concernés par l’encadrement.
“L’observatoire aura pour mission d’étudier les prix ville par ville, quartier par quartier, et en prenant en compte les différents types de biens sur la totalité du territoire national.” Si C. Duflot souhaite mettre en œuvre un maillage du territoire hexagonal, elle n’a pas précisé s’il y aura des observatoires au niveau régional, départemental ou au niveau des établissements publics fonciers locaux (EPFL).
A propos de ces derniers, la ministre a estimé devant les élus qu’il fallait “rationaliser” leur organisation. Le département des Pyrénées-Atlantiques en concentre à lui seul deux sur les 21 que compte l’Hexagone, l’un d’eux pourrait donc être menacé.
Créés pour durer, les observatoires verraient la participation de représentants de locataires, de propriétaires, de bailleurs, de gestionnaires, des collectivités locales, de l’Etat, sur le modèle de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) ou sur l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), qui donneraient “entière satisfaction”.
La ministre prépare “une révolution”
Avec un planning chargé, la ministre n’avait plus beaucoup de temps pour répondre à la presse. C’est donc la députée de la majorité présidentielle, Colette Capdevielle, qui a offert, sur le parvis de la mairie d’Anglet, une séance de rattrapage pour les journalistes. Selon elle, la présence de Cécile Duflot prouve l’intérêt du gouvernement pour la situation au Pays Basque. La ministre a, pour C. Capdevielle, affirmé en réunion la “volonté de l’Etat de réformer en profondeur” sur la problématique du logement et d’accompagner fortement la politique du logement social.
Le gouvernement préparerait ainsi une “révolution” en imaginant un “système à l’allemande” dans lequel il serait possible de saisir un “juge des loyers”. Dans le droit français, rappelle-t-elle, “la relation entre bailleurs et locataires est complètement libre. Il n’y a pas de pouvoir coercitif de la loi.” La députée estime qu’il “faut tenir compte de la crise” et réclame aussi un “accompagnement fort” pour que les collectivités puissent acquérir du foncier pour construire du social.
