Pays Basque
Reconnaissance institutionnelle : le calendrier s’accélère, le débat se précise
29/09/2012
Goizeder TABERNA
Le Pays Basque s’est bel et bien engagé dans la voie de la collectivité territoriale, mais la bataille de la reconnaissance institutionnelle n’est pas gagnée pour autant. Au-delà de la volonté politique du gouvernement, beaucoup de points restent à définir. Aussi bien les représentants politiques que la société civile collaborent à l’exercice, pressés par le calendrier donné par le gouvernement français.
Le débat sur la démocratie territoriale au Sénat des 4 et 5 octobre prochains, la rencontre entre une délégation basque et la ministre Marilyse Lebranchu le 11 octobre (voir encadré) et la volonté du gouvernement Ayrault de présenter l’acte III de la décentralisation avant la fin de l’année, le calendrier à venir promet d’être riche. Difficile de ne pas rater des épisodes. Consciente de cela, la plate-forme Batera a organisé des états généraux ouverts à tous ce samedi, à 14h30, à la CCI de Bayonne.
La voix de la société civile
“Ces derniers mois, les choses se sont accélérées, et, cette fois, dans la bonne direction”, a déclaré Michel Berhocoïrigoin, membre de Batera, dans le quotidien Berria. “Pour faire entendre la voix de la société civile, nous devons approfondir la réflexion sur la collectivité territoriale et faire une proposition précise.” A la suite des états généraux, Batera présentera au gouvernement une motion qui définira les limites géographiques et les compétences indispensables pour l’institution territoriale qui devraient être évolutives.
Parallèlement à cette démarche citoyenne, la réflexion des membres du Conseil des élus et du Conseil de développement du Pays Basque devrait aboutir pour la fin du mois d’octobre. L’option de la collectivité territoriale entérinée, ils doivent spécifier à présent son contenu : compétences (voir encadré), ressources, mode d’élection, relations avec les autres institutions.
“On n’a pas tranché si la collectivité territoriale se substituerait au département des Pyrénées-Atlantiques”, explique Max Brisson (UMP) qui donne la priorité à l’efficience de la mise en place des politiques publiques. Cependant, le fait d’ajouter un niveau au mille-feuille administratif pourrait provoquer l’hostilité, selon le représentant UMP.
Pas très bavard sur le sujet, le maire et ancien sénateur de Biarritz, Didier Borotra, émet également des doutes sur l’option du département : “Je crois à terme à la disparition progressive des Départements. Je respecte ceux qui se battent pour une collectivité territoriale unique. [Mais] si l’idée est d’avoir une collectivité avec les compétences de la Région, elle n’a aucune chance d’aboutir. Si l’idée, plus subtile, est d’avoir une collectivité qui partage des compétences de la Région et du Département, une expérimentation est possible. Mais une collectivité de plein exercice, le pouvoir actuel ne le fera pas.”
Toujours dans le domaine du possible, la députée socialiste C. Capdevielle croit dans une collectivité infradépartementale (cf. édition du 20/09/2012).
Plusieurs messagers pour la collectivité à Paris
Après les états généraux délocalisés à Bayonne du 13 septembre dernier, les élus se réunissent jeudi et vendredi prochains à Paris pour en faire la synthèse. Près de 900 personnes y sont invitées et les sénateurs représentant les élus basques y seront. Les sénateurs F. Espagnac (PS) et J.-J. Lasserre (MoDem) y défendront la collectivité territoriale Pays Basque. Quant à Georges Labazée (PS), on ne connaît toujours pas sa position.
Une délégation basque menée par le sénateur MoDem rencontrera, en outre, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marilyse Lebranchu, le 11 octobre prochain. La composition de la délégation n’est pas encore dévoilée ; elle pourrait réunir des parlementaires ou des membres du Conseil des élus du Pays Basque. D’une option à l’autre, la signification ne serait pas la même.
Parole aux acteurs économiques
A la suite du vote de la motion en faveur de la collectivité territoriale présentée au Conseil des élus du Pays Basque par son président, le 13 septembre dernier, les acteurs locaux de la société civile doivent se maintenant se situer.
La Chambre de commerce et de l’industrie (CCI) va le faire 8 octobre prochain, lors de la réunion de son bureau. La surprise serait qu’à l’issue de cette réunion elle s’y oppose. Toujours dans le domaine économique, l’association Herrikoa ne souhaite pas se prononcer pour le moment.
La Chambre d’agriculture de Pau, elle, suivra le mouvement. “Si, demain, les pouvoirs publics décident de créer une collectivité territoriale, la Chambre d’agriculture s’adaptera”, affirme J.-M. Anxolabehere, son président. Il considère cependant qu’une organisation professionnelle n’a pas à prendre position sur la question.
Le président d’Euskal Herriko Laborantza Ganbara, Michel Berhocoïrigoin, est clairement favorable à une évolution institutionnelle : “Aujourd’hui, les ‘si’ n’existent plus. Tout peut arriver ou rien du tout”, ajoute-t-il, “la condition de la réussite est la mobilisation des gens”.
