Pays Basque
M. Lebranchu défendra la réforme à Biarritz
14/09/2012
Goizeder TABERNA
Quelques semaines avant la présentation du projet de loi sur la décentralisation, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique ira à la rencontre des intercommunalités. Marylise Lebranchu rencontra leurs représentants à Biarritz, du 3 au 5 octobre, à l’occasion de la 23e Convention nationale des intercommunalités.
L’Assemblée des communautés de France (AdCF) ancre l’événement dans le débat sur l’Acte III de la décentralisation avec le slogan “Politiques territoriales, l’heure de faire ensemble”. La présence de la ministre à cette convention n’est pas anodine. Le 22 août dernier le gouvernement annonçait vouloir élaborer une loi qui “traduira la nécessité de donner des compétences nouvelles aux collectivités locales”, réforme conduite “sur des bases nouvelles associant les agents publics et leurs représentants”.
Approfondir les propositions
Près de 1 600 élus et cadres communautaires sont attendus à Biarritz et certaines séances affichent déjà complet. Cependant, les élus locaux exerçant un mandat sénatorial pourraient être partagés entre deux choix, car la convention coïncide avec la tenue des Etats généraux de la démocratie territoriale le 4 et 5 octobre, au Sénat. Pour sa part, l’AdCF y enverra une délégation.
Déjà en juillet, l’association avait fait des propositions au nouveau gouvernement socialiste. En octobre, les participants devront approfondir les propositions, en plus d’élaborer une nouvelle contribution aux Etats généraux de la démocratie territoriale.
L’AdCF s’est déjà prononcée en faveur de l’achèvement et la rationalisation de la carte de l’intercommunalité. Elle défend l’élection directe des conseillers intercommunaux dès 2 014 et l’amplification du processus d’intégration des intercommunalités tant en termes de compétences, de ressources que d’équipes administratives.
Représentant plus de 1 200 communautés de communes, de communautés d’agglomérations et de communautés urbaines l’AdCF est l’interlocutrice du gouvernement. Elle s'attache à promouvoir la coopération intercommunale, en participant activement à l’élaboration des lois, à la diffusion des pratiques locales et à l’appui technique des élus et techniciens communautaires.
La réforme, point par point
La convention sera lancée avec l’assemblée générale de l’AdCF (Assemblée des communautés de France), le 3 octobre, en présence du sénateur et président du Conseil général des Pyrénées Atlantiques, Georges Labazée. Un rendez-vous réservé aux adhérents. Les ateliers et forums ouverts aux non-adhérents débuteront le lendemain.
Le premier thème développé dans la matinée sera “Acte III de la décentralisation : repenser le pilotage des politiques publiques”. Une table ronde qui présentera les enjeux de la réforme et sera clôturée par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.
Sur les six forums prévus l’après-midi, l’un d’eux traitera de la “Gouvernance des communautés : anticiper le changement de modèle”. Un autre débat sera consacré sur les “défis périurbains au cœur du dialogue ville-campagne”.
Le dernier jour, les participants auront le choix entre six ateliers, parmi eux celui de la “Fusion des communautés : mode d’emploi”. Des thèmes qui reviennent régulièrement dans les instances politiques du Pays Basque.
