La petite agriculture face à la fiscalité

Benjamin DUINAT

Avant-hier, environ 35 paysans d’Euskal Herriko Laborarien Batasuna (ELB) et de la Confédération Paysanne du Béarn ont pris part à Pau à un rassemblement devant les locaux de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Leurs revendications portaient, en particulier, sur l’instauration d’une contribution égalitaire à l’effort mutuel et, plus généralement, à l’établissement d’un système social plus juste en agriculture.

En d’autres termes, les deux syndicats entendent défendre les petits exploitants qui peinent à joindre les deux bouts, notamment en raison d’une fiscalité qualifiée d’”inique”, car elle grèverait leur budget. Marie-Claire Leurgorri, membre d’ELB, avance que “sur le long terme, l’objectif est d’obtenir que la fiscalité agricole soit établie au prorata des revenus et que le système injuste des assiettes minimales soit retiré, car il asphyxie les paysans”.

Actuellement, chaque exploitant agricole affilié à la MSA Sud-Aquitaine doit au minimum assumer une cotisation maladie s’élevant à 7 200 euros annuels. En guise de premier pas, ELB et la CPB demandent à ce que les paysans dont le revenu agricole est inférieur au montant de cette cotisation minimale, soient exonérés de son paiement.

Par ailleurs, ELB et la Confédération Paysanne appellent à “un contrôle et une restriction des niches sociales et fiscales, [car] il existe des mesures qui ont pour effet de favoriser l’optimisation fiscale des exploitants. Concrètement, ces structures capables d’investir disposent de tant de possibilités de déductions fiscales qu’elles ne cotisent guère plus que ceux qui atteignent difficilement un revenu minimum pour vivre”.

Depuis plusieurs semaines déjà, de très nombreux agriculteurs, provenant de l’ensemble du département des Pyrénées-Atlantiques, ont adressé à la MSA Sud-Aquitaine des demandes écrites reprenant les revendications de l’ELB et de la Confédération Paysanne du Béarn. Mais “en retour, ils n’ont reçu qu’une réponse émanant du service contentieux”, précisent les porte-parole des syndicats. Or depuis 2009, les délégués MSA Sud-Aquitaine votent des vœux en faveur de la mise en place de mesure spécifiques au maintien des petites fermes. Pour le moment, la ligne de front ne semble ni avancer ni reculer.