Lieux de privation de liberté, Ces endroits fantsamés

Le lieu de privation de liberté est souvent source de fantasme. Prison, centre de rétention administrative, locaux de garde à vue, centres éducatifs fermés pour mineurs, mais aussi hôpital psychiatrique : ces lieux clos sont entourés d’un halo de mystère. L’imagination prend alors le pas tandis que la réalité “est souvent bien pire simplement parce qu’elle est plus ordinaire”. Marine Calazel est, elle, l’une de ceux qui ont les clés provisoires de ces lieux. Contrôleur des lieux de privation de liberté, d’origine bayonnaise, elle passe le plus clair de son temps en mission dans ces lieux où des personnes ont été enfermées contre leur volonté. En “trêve estivale” dans sa “ville de cœur”, elle raconte le quotidien et l’essence de ce métier peu connu du grand public.

A l’origine, l’ONU

“Nous avons trois missions : vérifier l’état, l’organisation et le fonctionnement du lieu. Sur place, on a accès à toutes les parties du lieu et à tous les documents sans restriction. Nous sont opposables uniquement le secret médical, le secret de l’instruction et le secret de défense nationale beaucoup plus rarement.” Une institution indépendante créée en 2008, placé sous l’égide du contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, nommé pendant six ans. “La France a été obligée de créer cet organisme car elle a signé un protocole de l’ONU relatif à la convention contre les traitements inhumains et dégradants.” C’est ainsi que naîtra ce “mécanisme national de prévention qui concerne entre 5 000 et 6 000 lieux en France métropolitaine et outre-mer” dits “de privation de liberté”.

Jeune mécanisme qui prend petit à petit ses marques dans les milieux clos et carcéraux, après une arrivée qui n’était pas forcément du goût de tous. “On existe depuis 2008 et que ce soit les directeurs ou les personnels, ils nous connaissent et savent que le travail que l’on fait n’est pas de l’inspection. On est mieux perçu qu’au début, c’est clair, ils ont compris qu’on pouvait au contraire les aider. Comme c’est un travail de mise à plat du système d’un lieu, parfois, quand il y a des blocages, notre rapport peut être utile. On bénéficie du crédit de notre indépendance. Il n’y a pas de volonté de la part des établissements visités de cacher quoi que ce soit.”

Les 18 contrôleurs que compte l’institution ont chacun bien connu ces lieux clos de l’intérieur, de l’autre côté du miroir. Ancien directeur d’établissement pénitentiaire, ancien psychiatre, ancien général de gendarmerie, entre autres, les nouveaux garants du respect des droits fondamentaux en lieux de privation de liberté ont tous été nommés individuellement par J.-M. Delarue. Mais n’en reste pas moins des personnes soumises à leur affect. “C’est pour cette raison qu’on ne fait jamais de visite tout seul. Après, on écrit le rapport à plusieurs, on le relit et on corrige à autant de mains que de personnes présentes lors du contrôle. On travaille beaucoup sur les mots qu’on emploie.” “Il faut apprendre à créer une distance avec ce qu’on peut voir et entendre et en même temps il faut quand même être dans l’empathie parce que le jour où une situation qui doit vous toucher ne vous touche plus, il faut changer de métier. C’est un équilibre permanent.”

D’un gouvernement à l’autre

Quasiment aussi mouvant que l’affectif, le législatif. Les contrôleurs sont bien obligés de suivre de très près l’évolution des lois en la matière, ainsi que les lignes infléchies par les gouvernements en place. “Or, sous le précédent gouvernement, il y a eu beaucoup beaucoup de lois, sur la psychiatrie, la garde à vue, la prison (peines plancher, dangerosité)”, rappelle Marine Calazel. Dans l’actualité de ces derniers jours, c’est la ministre de la Justice, Christiane Taubira, qui fait des déclarations sur les centres éducatifs fermés, “des lignes politiques se dessinent”.

Mouvance donc, mais aussi constance. En matière de privation de liberté, il est des thématiques difficiles à infléchir. Marine Calazel prend pour exemple celui de la taille des établissements pénitentiaires, état de fait remis en cause depuis quatre ans par le contrôleur général. “Il y a à peu près 3,5 milliards d’euros attribués à la construction de nouvelles places de prison. Nous disons depuis 2008 que cet argent pourrait plutôt servir à la rénovation de certaines petites maisons d’arrêt plus qu’à la construction que ces énormes établissements. On a même parlé d’industrialisation de la captivité. Les prisons, en gestion mixte public/privé, deviennent des petites villes où, certes, on a gagné en confort matériel, mais il ne comblera jamais le déficit de lien humain. Pour les détenus comme pour les personnels.”

Petits pas

Parmi ces messages répétés inlassablement, certains finissent par trouver un “dénouement heureux”. Pourtant, pour s’attaquer au modèle carcéral français dans son ensemble, il faut de la persévérance tant la remise en cause est immédiatement suivie de tollé général. Pour Marine Calazel, les contrôleurs sont “pétris d’espoir”. “On pourrait aussi dire que l’utopie est régulatrice ou que la répétition est mère de pédagogie. Petit à petit, ça bouge, de manière peut-être infime.” Pour preuve, la nouvelle circulaire prise dans les commissariats et les gendarmeries : “Dès 2008, il y avait un chapitre dans notre rapport annuel qui s’intitulait ‘Des lunettes et des soutiens-gorge’. Il y a eu pas mal de ricanements. A force de visiter les locaux de garde à vue, on s’est rendu compte que les lunettes et les soutiens-gorge étaient enlevés car estimés dangereux. Quelle humiliation pour une femme de se retrouver sans soutien-gorge comme ça ! On le lui rend 5 minutes avant de passer devant le juge. Ou quand vous êtes myope, sans lunette, vous êtes complètement dans le brouillard. Ça a l’air ridicule, mais on avance. Ça va de ces petits exemples à des lignes plus vastes, par exemple sur la surpopulation. Ce que semble dire le nouveau gouvernement semble aller dans le sens de l’aménagement de peine, etc. Comme quoi, il ne faut jamais désespérer.”

Décision politique

Toutefois, le champ d’action du contrôleur général des lieux de privations de liberté s’arrête à la recommandation. En aucun cas il n’a pouvoir d’injonction. “Notre travail, ce n’est pas celui du gouvernement et du Parlement. Nous, on alerte et on recommande ; on ne peut rien imposer. En revanche, on est très persévérant et vigilant sur les réponses qui peuvent nous être faites. Le dernier avis, c’était en juin, sur la surpopulation carcérale, mais ce n’est pas à nous de dire quels moyens il faut mettre. Aux politiques de trouver la manière dont ils veulent ou pas mettre en œuvre certaines recommandations. C’est de la décision politique.”

Saisi par l’association Etxerat, le contrôleur général des prisons va “enquêter” sur la gestion des parloirs à la prison de Villefranche-sur-Saône. Tenue au secret professionnel sur le sujet, Marine Calazel précise : “Notre indépendance, c’est que nous ne sommes pas une association et nous ne sommes pas militants. On ne prend donc fait et cause pour personne. Nous ne sommes pas non plus avocats, nous ne sommes pas les défenseurs des personnes privées de liberté, mais les défenseurs de la dignité.”

De la prévention, mais pas d'action

Carole SUHAS