Vers une extension du corps électoral au Sud

Antton ROUGET

La nouvelle a de quoi faire frémir les défenseurs d’élections démocratiques. Le gouvernement espagnol persiste, en effet, dans sa volonté de réformer la loi électorale. En élargissant le corps électoral, il veut permettre aux “exilés de la violence de l’ETA” ayant résidé au minimum pendant cinq en Araba, Bizkaia, Gipuzkoa ou Nafarroa, du 15 juin 1977, date du premier scrutin, au 31 décembre 2011, de participer aux élections du Pays Basque Sud.

Déjà évoqué par le passé (cf. édition du 29/05/2012), le projet suscite d’importantes interrogations et de vives critiques. La polémique n’est pas près de s’arrêter. “La réforme de la loi électorale est techniquement, juridiquement et constitutionnellement viable et possible.” Exposant les conclusions du rapport de 20 juristes du Centre d’études politiques et constitutionnelles, Jorge Fernández Díaz, ministre de l’Intérieur espagnol, a dissipé, mercredi, tous les doutes quant à la légalité de la mesure. Le groupe de juristes préconise, ainsi, la rédaction d’un article 33 bis dans la loi organique du régime électoral général (Loreg) pour permettre aux personnes ayant quitté le Pays Basque Sud sous la “pression de la violence terroriste” de participer aux élections locales et referendums depuis leur lieu de résidence.

Un contrôle idéologique ?

“Plus de 200 000 personnes ont abandonné le Pays Basque sous la menace de l’ETA ou asphyxiés par le manque de liberté”, soit plus de 11 % de l’électorat actuel pour le Foro de Ermua, association proche du Parti populaire, “72 022 votants supplémentaires”, selon le quotidien d’extrême droite La Razón : le nombre de personnes concernées par le dispositif reste plus que flou. D’autant plus que les critères de définition des “exilés” restent très imprécis. “Les procédures de vérification prévues par la loi ouvrent la porte à un contrôle idéologique des personnes souhaitant être inscrites au corps électoral.” Dans le quotidien Gara, le journaliste Iñaki Iriondo s’inquiète du parti pris dans la définition des “exilés”. En effet, le groupe d’experts prévoit des moyens de contrôle pour ne pas que “des exilés plus proches des bourreaux que des victimes” profitent du dispositif. Obscur, à l’heure où la question des victimes est plus que polémique.

Avalanche de critiques

“Le gouvernement espagnol possède un ministre de l’Intérieur, défenseur des thèses néophalangistes” : à l’image d’Adolfo Muñoz, secrétaire général du syndicat ELA, Jorge Fernández Díaz s’est attiré les foudres d’une partie du mouvement politique et social au Pays Basque. La coalition Euskal Herria Bildu, les partis Eusko Alkartasuna, Aralar et la gauche abertzale : tous les abertzale de gauche ont vivement critiqué une “aberration” au service “d’intérêts politiques”. Du côté du Parti nationaliste basque (PNV), Josu Erkoreka, porte-parole au Congrès, ne considère pas “pertinent” de changer la loi électorale.

Si le gouvernement espagnol se défend de vouloir changer, à l’aide de cette mesure, les rapports de force électoraux au Pays Basque Sud, une enquête du quotidien La Razón, publiée le vendredi 27 juillet, révèle tout de même que le Parti populaire remporterait trois sièges supplémentaires aux prochaines élections dans la Communauté autonome basque si le corps électoral était élargi.

Jorge Fernández Díaz a, lui, assuré que la réforme, prévue en 2013, ne pourra être effective lors des prochaines élections.