Sprint final pour le Conseil des élus

21/07/2012

Antton ROUGET

Le marathon aura duré plusieurs mois. Mais, les élus du Pays Basque aperçoivent maintenant la ligne d’arrivée avec le lancement, dès septembre, de la réforme territoriale. Après avoir entamé en octobre 2011 une réflexion sur le type de gouvernance le plus adapté au Pays Basque, Conseil des élus et Conseil de développement entament le sprint final. Jusqu’aux états généraux départementaux, en septembre, puis ceux organisés par le Sénat, en octobre, le calendrier est plus que serré. Il va falloir aller vite. Très vite.

S’il n’y a pas eu de vote, l’assemblée générale du Conseil des élus, réunie jeudi soir à Bayonne, a tout de même confirmé qu’un large consensus en faveur d’une collectivité territoriale spécifique se dégage chez les élus du Pays Basque. “Extrêmement satisfait”, J.-J. Lasserre, sénateur MoDem et président du Conseil des élus, a salué le “débat de fond” porté sur “les domaines de compétences où il y aura une véritable plus-value [en cas de future collectivité]”.

Développement économique, transports, culture, langue basque, relations transfrontalières, logement, tourisme : en effet, les champs d’action de l’institution souhaitée ont été exposés à partir des conclusions des différents groupes de travail. Même satisfaction pour S. Bacho, maire d’Arbérats et membre de Batera, pour qui le Conseil des élus est “sur le bon chemin”, ou pour la députée socialiste C. Capdevielle qui salue la “démarche collective” et “l’énorme travail” des Conseil des élus et Conseil de développement.

“Il reste encore beaucoup d’incertitudes”, tempère pour sa part le conseiller général et régional F. Maitia (PS). Car, trois hypothèses sont encore envisagées pour les compétences de la collectivité spécifique. La première – la future collectivité viendrait s’ajouter au “mille-feuille institutionnel” et n’aurait que quelques compétences déléguées par le Département ou la Région – serait a priori écartée. La seconde hypothèse verrait la création d’une institution récupérant toutes les compétences du Département et de la Région. La troisième constituerait une solution intermédiaire.

“Il faut trancher ce débat.” Pour F. Maitia, le Conseil des élus doit rédiger un texte, basé sur un large consensus, pour proposer un projet “crédible” au gouvernement qui doit présenter en décembre un projet de loi dans le cadre de l’acte III de la décentralisation.

J.-J. Lasserre défend aussi la proposition d’un texte. Il pourrait être voté lors de la prochaine assemblée générale du Conseil des élus (le 21 septembre, mais la date pourrait être avancée).

Le sénateur centriste, tout comme les députées S. Alaux et C. Capdevielle et la sénatrice F. Espagnac, souhaite, en parallèle, interpeller la ministre de la Réforme de l’Etat, M. Lebranchu.

Les élus devraient aussi élaborer un texte sur le financement et l’organisation de cette collectivité potentielle.

“La partie va être très dure”, résume S. Bacho.

Environ 900 participants aux états généraux les 4 et 5 octobre

Des états généraux départementaux seront d’abord organisés en septembre. Puis viendront les états généraux de conclusion organisés par le Sénat le 4 octobre au palais du Luxembourg et le 5 octobre à la Sorbonne. Ces derniers devraient réunir environ 900 participants, représentant les différentes collectivités territoriales et institutions intervenant au niveau local.

“Clarifier les missions entre l’Etat et les collectivités territoriales”, “garantir les moyens et l’efficacité de l’action publique locale”, “approfondir la démocratie territoriale”, “valoriser la spécificité des territoires” : quatre thèmes ont été retenus pour les différents ateliers.

“Les états généraux n’ont pas pour objet d’élaborer la loi, mais de redonner la parole aux élus et aux acteurs locaux”, a précisé mercredi 11 juillet Yves Krattinger, sénateur (PS) et président du comité de pilotage.