La “doctrine Parot” mise à mal selon les avocats

G.C

Hier, les avocats d’Inés Del Río ont commenté lors d’une conférence de presse l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) rendu mardi en faveur de la libération de la prisonnière. Lors de celle-ci, ils ont estimé que le recours annoncé par l’Etat espagnol avait peu de chances de prospérer.

Amaia Izko et Didier Rouget, avocats de la prisonnière basque, ainsi qu’Ainhoa Baglietto et Alfonso Zenon, avocats également, ont exprimé leur “grande satisfaction” concernant l’arrêt de la CEDH. Cet arrêt confirme selon eux ce qu’ils dénoncent “depuis 2006, que la doctrine 197/2006 du Tribunal suprême porte atteinte aux droits les plus basiques des personnes incarcérées et il le dit de façon ferme et unanime”. D’autre part, les avocats estiment que le recours que veut déposer le gouvernement espagnol a peu de chances d’aboutir parce que “les motifs pour lesquels il est possible de recourir sont absolument exceptionnels”.

Pour cela, ils ont également estimé que l’Etat espagnol devait libérer immédiatement Inés Del Río et “toutes les personnes affectées par la doctrine” bien que l’arrêt ne soit pas encore définitif car il en va du respect des droits humains fondamentaux.

Selon eux, la doctrine 197/2006 dite “Parot” est “blessée à mort” par cet arrêt qui, selon eux, ne concerne pas seulement Inés Del Río. En effet, les avocats estiment que les termes de l’arrêt sont généraux et touchent donc “toutes les personnes” qui sont incarcérées “au-delà des limites de leur condamnation” à cause de l’application de la “doctrine Parot” et ils se disent “convaincus que la situation est absolument irréversible”.

D’ailleurs, la veille, le mouvement Herrira, qui œuvre en faveur des droits des prisonniers basques, annonçait qu’une trentaine d’autres recours étaient ou allaient être déposés devant la CEDH pour les mêmes raisons. Herrira, pour qui 67 personnes ont été touchées par la doctrine, dont 54 sont en prison, a également appelé l’Etat espagnol à déroger la doctrine Parot pour “avancer vers la solution et la paix”.

En Pays Basque Nord, le Mouvement pour une résolution intégrale du conflit au Pays Basque a, au travers d’un communiqué, lui aussi demandé “l’abrogation de la doctrine 197/2006 (doctrine Parot)” et la libération des prisonniers à qui elle est appliquée. Le mouvement qui se “félicite” de la décision du tribunal européen estime que “l’attitude du gouvernement espagnol relève de l’irresponsabilité politique”, faisant allusion à la volonté du gouvernement de Madrid de recourir cette décision.