Le blocage de l’augmentation des loyers n’est plus au goût du jour en Pays Basque

Carole SUHAS

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a présenté son projet de décret concernant l’encadrement des loyers dans les zones où la pression foncière est particulièrement forte. Alors qu’il semblait évident pour beaucoup que le Pays Basque en ferait partie, le projet déposé le mercredi 4 juillet dernier met un terme à toutes les illusions.

Le décret en question vise à bloquer les prix des loyers au moment de la relocation et concernerait une quarantaine d’agglomérations parmi lesquelles figurent les grandes villes hexagonales à l’instar de Paris, Nice, Bordeaux, Toulouse ou Grenoble. Mais pas une ligne sur le Pays Basque. En effet, les critères de sélections ayant été déterminés par un montant, seuls les loyers supérieurs à 11,10 euros le m2 sont concernés par cette mesure. Un montant, basé sur les tarifs pratiqués en 2011, que la côte basque, au sud comme au nord, n’atteint pas. A 20 centimes près. La moyenne d’un loyer au Pays Basque est en effet de 10,96 euros, même si dans certaines villes comme Saint-Jean-de-Luz ou Biarritz, le prix au m2 est respectivement à 11,30 et 11,90 euros.

“Grande émotion”

Autre critère, l’augmentation des loyers d’habitation doit avoir été de plus du double de la moyenne hexagonale, soit 3,2 % par an, ce qui est le cas à Anglet ou dans la Communauté de communes Sud Pays Basque. Seulement, les chiffres sont considérés dans leur globalité et le Pays Basque ne dépasse pas la barre. Les nouvelles députées PS Colette Capdevielle et Sylviane Alaux voient donc s’approcher le premier écueil.

Cette dernière a déclaré avoir “une grande émotion” à la découverte de cette affaire et annonce qu’elles (les deux députées) “sont en train de constituer un dossier que nous allons remettre à Cécile Duflot dès la semaine prochaine”. “Cette moyenne est criante d’injustice, donc si nous n’arrivons pas à changer les critères pour la globalité, nous essaierons au moins d’intégrer quelques villes dans la liste, en second recours”, avance Sylviane Alaux.

Pour Colette Capdevielle, qui ne s’avoue pas “surprise” par ce décret “pris en urgence”, les critères à faire bouger sont beaucoup plus précis. Actuellement, les cadres juridiques qui permettent de bloquer les loyers sont “très restrictifs et on ne peut bloquer que dans des circonstances exceptionnelles, lorsque des mouvements anormaux sont justifiés auprès d’un juge”, explique-t-elle. Par “mouvement anormal” entendre augmentation exponentielle subite.

Augmentation trop ancienne

Seulement, les chiffres de 2010-2011 en Pays Basque ne témoignent pas de cette augmentation anormale. Ceux de 2005, si. “Je vais donc faire valoir cette ancienneté du parc et demander à ce que soit revu ce critère” d’année de référence. “Il y a eu 50 % d’augmentation des loyers en 2005, pas ces dernières années où rien n’est anormal”.

Par ailleurs pour la députée PS, le décret devra également prendre en compte l’importante présence de ménages à bas voire très bas revenus. “Plus de la moitié des ménages peut prétendre au logement social tandis que 39 % des ménages sont allocataires de la CAF”, détaille Colette Capdevielle. Les deux députées porteront donc la question des ressources et de l’ancienneté du parc au cabinet de Cécile Duflot dès la semaine prochaine.