Les candidats socialistes aux législatives plutôt ouverts à une collectivité pour le Pays Basque

Pierre MAILHARIN

Choix symbolique ou hasard de la numérotation ? Dans ses “110 propositions pour la France” de 1981, le candidat socialiste François Mitterrand avait placé la “décentralisation” au rang 54. Assortie de cette promesse : “Un département du Pays Basque sera créé”. On sait ce qu’il en est advenu… Trente ans plus tard, la thématique figure (toujours) parmi les 60 engagements de François Hollande… à la même position ! Mais avec une différence de taille : la référence à l’avenir institutionnel du Pays Basque Nord a disparu.

D’un point de vue formel, le texte de 2012 présente un contenu suffisamment généraliste pour que beaucoup s’y retrouvent (voir ci-dessous). Dès lors, comment l’interpréter ? Quelles conséquences aurait-il au plan local ? Eléments de réponse avec les postulants de la rose aux législatives : Frantxoa Maitia (4e circonscription), Colette Capdevielle (5e) et Sylviane Alaux (6e).

Les trois prétendants insistent sur les perspectives qu’offrirait ce “numéro 54” pour le Pays Basque Nord. Sylviane Alaux souligne “l’abrogation du statut de conseiller territorial” et “la concertation avec les élus locaux” annoncée. Si le Pays Basque en tant que tel n’est plus mentionné, la Ziburutar l’affirme : “Localement, nous saurons nous engouffrer dans cette proposition pour qu’une nouvelle page s’écrive”.

Soit. Mais quel visage prendra cette évolution ? Le trio se retranche ici derrière le travail du duo Conseil des élus/Conseil de développement, qui étudie actuellement trois options : statu quo, avec le maintien du “pays” Pays Basque ; syndicat mixte par association d’intercommunalités ; création d’une collectivité territoriale spécifique.

Porter un projet “consensuel”

Frantxoa Maitia justifie la nécessité d’une solution “consensuelle”, c’est-à-dire portée “d’une même voix” par l’ensemble des élus du territoire, afin de lui donner les meilleures chances d’aboutir. Et de ne pas reproduire l’échec du début des années 1980 : “Cette expérience nous laisse un goût amer. Gaston Defferre [ministre de l’Intérieur, ndlr] avait rencontré les élus du Pays Basque. André Labarrère avait porté le débat au Conseil général car cela faisait partie des propositions de François Mitterrand, mais les élus de droite, Inchauspé et Henri Grenet, s’y étaient opposés. Gaston Defferre s’était retrouvé coincé”. Colette Capdevielle estime pour sa part ne pas posséder “la clé” ou “la” solution à cette problématique institutionnelle. Elle s’en remet donc à la réflexion du Conseil des élus/Conseil de développement.

Incité à se livrer, le trio finit par en dire davantage. Pour Sylviane Alaux, c’est assez facile : “Je vais finir par demander des droits d’auteur à Batera”, s’amuse-t-elle. “Depuis que je suis candidate en 2002, je préconise que l’on organise une consultation de la population pour avoir son avis. Je le demande encore”. Signataire de Batera, elle sera de la mobilisation du 3 mars. Est-ce à dire qu’elle revendique, comme la plate-forme, une “collectivité territoriale à statut particulier”, sur le modèle corse ? “A l’issue de nos travaux au Conseil des élus/Conseil de développement [elle a participé à l’atelier “environnement”], les juristes MM. Massias et Gourdou nous ont fait des propositions. Il y avait la collectivité territoriale à statut particulier. Je trouve l’idée séduisante. Il faut voir ce que ça apporterait et quels sont ses inconvénients. Mais c’est plutôt vers ça que je me tourne”.

Le périmètre Pays Basque

Colette Capdevielle se dit, elle aussi, “très intéressée par le travail des juristes”. Si la Bayonnaise n’a pas de préférence, elle ne ferme pas non plus la porte à cette collectivité territoriale à statut particulier : “Je n’ai pas de barrière par rapport à ça. Mais je veux d’abord qu’on me montre juridiquement ce qui est possible”.

Frantxoa Maitia est, lui, “d’avis que l’on puisse avoir une collectivité ou un organisme avec des compétences qui pourraient lui être déléguées” dans la mesure où il constate que “la loi adoptée va supprimer les ‘pays’ et que l’on arrivera au bout du contrat territorial en 2013”. Néanmoins, “très attaché à la politique contractuelle Etat/Région/Département”, il considère qu’il “faudrait inventer une structure particulière” pour pouvoir continuer “à contractualiser” avec ces partenaires.

Enfin, contrairement à certains de leurs camarades socialistes, aucun des trois ne remet en cause le périmètre envisagé, celui des trois provinces basques (les élus en question, notamment sur la côte, souhaiteraient un élargissement au sud des Landes) : “C’est déjà assez compliqué comme ça au niveau du Pays Basque”, tranche Frantxoa Maitia.

L’engagement 54 de François Hollande