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Pays Basque

Ikea : volte-face troublante de l’ARS sur la pollution de l’air

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09/02/2012

Pierre MAILHARIN

L’arrivée d’Ikea à Bayonne, prévue pour 2014, sera-t-elle nocive à ses futurs clients ? S’ils ont du mal avec les modes d’emploi, un tour de rein n’est pas exclu… Plus sérieusement, l’association Mouguerre cadre de vie (MCV), affiliée au Cade, alerte depuis plusieurs mois sur les risques liés à l’implantation du géant de l’ameublement à Ametzondo.

Le site en question, à la jointure de trois communes (Bayonne, Mouguerre, Saint-Pierre-d’Irube), se trouve également au bord du nœud autoroutier A63-A64. Soit sous la menace éventuelle d’une pollution de l’air, susceptible d’affecter la santé des visiteurs et salariés de l’enseigne. Martine Bouchet, présidente de MCV, et Victor Pachon (Cade), ont apporté hier, lors d’un point presse, de nouveaux éléments accréditant selon eux cette thèse. Ils émanent d’une administration publique, l’Agence régionale de santé (ARS).

Une réserve à lever

Pour comprendre de quoi il s’agit, un retour en arrière s’impose. Eté 2010. Deux enquêtes publiques, relatives à la constructibilité des terrains, se déroulent simultanément. A leur issue, le commissaire-enquêteur émet un avis accompagné d’une réserve nécessitant d’“être levée, sans quoi l’avis est défavorable”, précise M. Bouchet.

Cette réserve s’appuie sur la réglementation française, qui stipule que les constructions doivent respecter un recul de 100 m par rapport aux axes des autoroutes (article L111.1.4 du Code de l’urbanisme) avec une possibilité de dérogation en faisant la preuve, notamment, que les conditions de sécurité sont réunies. Les trois communes ont choisi l’option dérogatoire, afin qu’Ikea puisse bâtir à 30 mètres de l’axe A63-A64. Mais aucune mesure concernant la pollution de l’air n’a pour autant été effectuée. Le commissaire-enquêteur demande que ce soit le cas.

Les trois municipalités font voter en décembre 2010 une délibération levant la réserve, mais toujours sans réaliser la moindre d’étude. Le texte repose sur des “simulations faites par les ASF à l’horizon 2025”, lesquelles étaient pourtant assorties de la recommandation de “ne pas construire dans la bande des 100 mètres”, signale MCV.

Contestant le taux de NO2 calculé – dioxyde d’azote, utilisé comme témoin de la pollution ; son seuil maximum est fixé à 40 microgrammes/m3 – l’association adresse alors un recours gracieux à la mairie de Mouguerre en février 2011, suivi deux mois plus tard d’un recours au tribunal administratif, aujourd’hui en cours d’instruction. La procédure n’étant pas suspensive, elle se tourne en parallèle vers le préfet, via deux courriers demandant des explications (décembre 2010 et mars 2011). Pour seule réponse, il lui est indiqué que les services de l’Etat demanderont à Ikea de faire lui-même les mesures in situ.

L’ARS s’était prononcée

L’affaire rebondit en juillet 2011. “Par hasard”, MCV apprend que l’ARS “a émis un avis” à la suite de sa lettre au préfet de décembre 2010. L’association tente de mettre la main dessus. Le sous-préfet lui “refuse” dans un premier temps l’accès au document. Six mois plus tard, le 23 janvier 2012, après avoir saisi puis obtenu l’aval de la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs), elle le reçoit enfin. Il se présente sous la forme de deux courriels échangés entre l’ARS et les services de l’Etat. Que dit leur contenu ? Il “appuie totalement notre position”, assure Martine Bouchet.

Dans le courriel du 24 février 2011, il est effectivement mentionné par M. Noussitou, responsable du pôle santé environnemental, que “de [s]on point de vue, il apparaît entièrement illusoire de tenir les objectifs de qualité de l’air (40 micro g/m3 en NO2) aussi près et entre deux autoroutes et la bretelle d’accès à Bayonne”.

Depuis cet échange, du temps a passé et l’enquête publique liée au dépôt du permis de construire s’est ouverte ce 23 janvier (jusqu’au 24 février). Les études demandées par le préfet à Ikea ont été réalisées, reportées dans le dossier d’enquête et… avalisées par l’ARS ! MCV et le Cade s’en étonnent. D’autant qu’ils relèvent dans le document à disposition du public des “incohérences et des erreurs”.

Des mesures pendant les travaux

Entre autres, le collectif note l’absence de “mesure en bord de l’A64, alors que la dérogation y a été demandée” ; des prélèvements d’air pour partie réalisés en novembre et décembre 2010, “alors que l’A63 était en travaux, voire fermée”, ce qui fausserait le bilan ; une deuxième série effectuée en juillet 2011 donnant comme résultat “une pollution en bordure d’autoroute de 89 microgrammes/m3 de NO2”, supérieure à la norme autorisée, sans qu’on sache “à quelle distance de l’autoroute on passerait en dessous”.

Joint hier par téléphone, le sous-préfet Laurent Nuñez s’est rangé derrière la lettre envoyée le 12 janvier 2012 par l’ex-préfet M. Ceccaldi à MCV lors de la communication des échanges avec l’ARS. “Cet avis de l’ARS est un document de travail interne, qui n’était pas l’avis officiel des services de l’Etat”. MCV a en tout cas l’intention de le transmettre au tribunal pour alimenter son dossier.

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