Contribution des élus au débat sur une collectivité territoriale Pays Basque

Béatrice MOLLE

Un groupe d’élus souhaite apporter sa contribution au débat sur la création d’une institution au Pays Basque Nord. Contribution rédigée par des élus, mais aussi “des socioprofessionnels et autres” rendue publique hier lors d’une conférence de presse à l’heure de notre bouclage. Nous n’avons pu nous y rendre mais nous nous sommes entretenus avec l’un de ses promoteurs, l’élu d’Urrugne Jean Telletchea (PNB) qui nous en a dévoilé le contenu et expliqué la genèse de la démarche. “Il s’agit, à la veille de l’assemblée plénière du Conseil des élus et du Conseil de développement, d’envoyer aux deux présidents de ces entités le travail réalisé sur ce sujet par des élus. Lors des dernières élections sénatoriales, j’ai rencontré des élus de bords différents que cela intéresse. Certes le PNB [Parti nationaliste basque] auquel j’appartiens a travaillé depuis 2002 sur le sujet et proposé un projet de collectivité territoriale, mais c’est un sujet qui dépasse le monde abertzale et ensemble nous avons décidé de retravailler ce projet dans un esprit non politique, de consensus et de pragmatisme dans l’intérêt du Pays Basque. Nous sommes partis de notre proposition pour arriver à un projet consensuel. Ce n’est plus le PNB, mais la famille centriste qui propose ce projet. Nous avons réfléchi sur trois scénarios : le pays Pays Basque qui ne nous semble pas assez pérenne, le syndicat mixte qui rajoute une couche dans le mille-feuille institutionnel et ne rentre pas dans le cadre du suffrage universel. Reste donc la collectivité territoriale. Nous en avons informé Batera et le Biltzar des élus. Nous nous situons en complément de ces initiatives”.

Projet de collectivité territoriale

Pour les élus, le projet institutionnel Pays Basque représente une collectivité territoriale à part entière, sur un territoire donné, doté de compétences et de moyens spécifiques. Le périmètre comprend le Labourd, la Basse-Navarre et la Soule, qui compte aujourd’hui 300 000 habitants, 9 % de la région Aquitaine. Concernant ses compétences, ses promoteurs indiquent que la collectivité territoriale “doit pouvoir compter sur un ensemble de compétences de droit commun aujourd’hui dévolues au Conseil général et au Conseil régional. Cette institution unique doit pouvoir disposer sur notre territoire de la totalité des compétences aujourd’hui exercées par les deux collectivités auxquelles le Pays Basque est rattaché”. Compétences prévues par les lois de décentralisation successives depuis 1982. “Le simple bon sens autant que les impératifs d’efficacité, de cohérence et de proximité plaident pour la fusion des compétences de la Région et du Département dans la nouvelle collectivité”, ajoutent-ils. Une collectivité qui revendique la voie de l’expérimentation prévue par la loi avec le transfert de la gestion des fonds structurels européens, la compétence linguistique, la compétence transfrontalière et un budget propre.

Concernant la compétence linguistique, les élus soulignent que “l’avenir de l’euskara n’est absolument pas assuré aujourd’hui, eu égard à la non-ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Cette expérimentation pourrait prendre la forme d’un ‘statut régional’ de l’euskara ouvrant la voie à une reconnaissance officielle de la langue basque dans l’espace public”. Statut régional pouvant également définir des droits spécifiques pour le gascon.

Assemblée délibérante élue

Comme toute collectivité locale, la collectivité territoriale disposera, précisent les signataires, d’une “assemblée délibérante élue”, prenant le nom d’“assemblée territoriale du Pays Basque”. Elle ne comportera pas moins de conseillers territoriaux que le nombre actuel de conseillers généraux élus dans les cantons du Pays Basque. L’assemblée territoriale sera élue au suffrage universel direct, selon un scrutin qui pourrait être mixte. Assemblée délibérante donc, avec un exécutif territorial et un président, une administration propre qui résultera dans un premier temps du transfert des personnels correspondants du Conseil général et du Conseil régional. Quant au budget propre, les ressources devront à terme s’inscrire dans la réforme générale de la fiscalité locale.

Les premiers élus signataires

Maires : Beñat Inchauspé (également conseiller général de Hasparren), Alain Dubois (Macaye), Beñat Arrabit (St-Martin-d’Arrossa), Frantxoa Lambert (Ispoure). Conseillers municipaux : Yves Ugalde, Georges Barrère (Bayonne), Richard Beitia (Hendaye) Paco Arizmendi (Garazi), Jean-Pierre Ibarboure (Ascain), Jean Telletchea (Urrugne), Christian Noguez (Macaye), Jean-Baptiste Mortalena (Anglet), Jean-Michel Iribarne (St-Jean-le-Vieux), Iñaki Ibarloza (Ciboure), Francis Gellie (Ahetze). Cette liste non exhaustive d’élus nous a été communiquée par Jean Telletchea, l’un des promoteurs de cette démarche.